La commission ITRE parvient à un accord sur le 7e PC
La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen a adopté en deuxième lecture une série d'amendements de compromis sur le septième programme-cadre (7e PC), qui ont été négociés lors de réunions informelles avec le Conseil. Les 39 nouveaux amendements portent sur des questions telles que la structure du Conseil européen de la recherche (CER) et le mécanisme de financement du partage des risques (MFPR) proposé. Les eurodéputés se sont accordés sur un amendement qui dispose que les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans les utilisations finales constitueront l'essentiel de la part du budget du 7e PC consacrée au thème de l'énergie, et non pas les deux tiers comme le proposait le Parlement en première lecture. Selon la commission ITRE, une attention particulière sera accordée dans le programme-cadre et dans d'autres politiques de l'UE à la coordination des questions liées à l'utilisation rationnelle et efficace de l'énergie. Un compromis a été également trouvé au sujet des coûts administratifs du CER, qui à présent ne devraient pas dépasser 5 %. En première lecture, le Parlement avait réclamé un plafond de 3 %. Quant à savoir dans quelle mesure le Parlement devrait être associé à une évaluation intérimaire du CER, il a été convenu que le Parlement y participerait par le biais de la procédure de codécision si des modifications de la structure du CER s'avéraient nécessaires. La commission ITRE a également approuvé une série d'amendements sur les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités, ainsi que sur le MFPR, conçu pour encourager les prêts bancaires aux projets de recherche. Initialement, le Conseil avait prévu de prélever 1 milliard d'euros sur le budget du 7e PC pour financer le MFPR. Toutefois, l'amendement prévoit une contribution moindre de 500 millions d'euros jusqu'en 2010, assorti d'une possibilité de débloquer 500 millions d'euros supplémentaires après un processus d'évaluation. En ce qui concerne l'Institut européen de technologie (IET), la commission a souligné qu'aucun crédit alloué au 7e PC ne devrait être utilisé pour financer la structure proposée. Seuls des coûts administratifs directement liés à des projets de recherche pourraient être couverts. Le texte amendé sera soumis au vote du Parlement lors d'une session plénière prévue le 29 novembre, avant d'être présenté devant le Conseil le 5 décembre. Si tout se déroule comme prévu, les premiers appels de propositions pour des projets relevant du 7e PC devraient être publiés en décembre 2006, les dates de clôture étant fixées à mars 2007. À la suite d'une période d'évaluation, les premiers projets lancés au titre du 7e PC pourraient débuter dès la fin de l'année 2007 ou le début de l'année 2008.