Le Parlement vote sur le supplément financier pour les programmes-cadres de recherche
Le Parlement européen, en réunion à Strasbourg le 18 juin 1996, a adopté son rapport sur l'adaptation du quatrième programme-cadre de RDT et du programme-cadre de l'Euratom. L'adaptation proposée des programmes augmenterait de 700 millions d'ECU le financement global maximum alloué pour les années restantes des programmes (1997 et 1998). En ce qui concerne la proposition de la Commission pour le quatrième programme-cadre, le Parlement a augmenté le financement réservé à la diffusion et à la valorisation des résultats (action 3), au dépens des programmes spécifiques de RDT. Toutefois, le Parlement, réuni en session plénière, n'a pas réduit le supplément financier des programmes spécifiques au point proposé par sa commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie, dans son rapport du 30 mai 1996. Pour ce qui est des priorités de financement au sein du quatrième programme-cadre, le Parlement a confirmé le principe proposé par la commission de la recherche de limiter le nombre de domaines prioritaires, mais à la suite de protestations vigoureuses élevées par la commission du transport du Parlement, un supplément financier de 45 millions d'ECU doit être alloué à un projet spécial sur l'interopérabilité et l'intermodalité des transports. Mme Edith Cresson, membre de la Commission en charge de la politique de la recherche, a déclaré que la Commission pouvait accepter certaines des modifications, à l'exception de celles qui changent le financement global, modifient l'équilibre entre les priorités, ou ajoutent de nouveaux objectifs. Cette proposition sera désormais débattue par le Conseil des ministres de la recherche de l'UE, à la réunion qui doit avoir lieu le 26 juin 1996, à Luxembourg. Cette réunion a déjà été reculée d'une semaine, pour que le Conseil européen, dont la réunion aura lieu les 21 et 22 juin, puisse se mettre d'accord sur la réallocation des perspectives financières communautaires. A cet égard, la proposition de la Commission prévoit de transférer le surplus du budget de l'agriculture au financement de la recherche et des réseaux transeuropéens. Il est donc possible que les ministres n'acceptent pas de consentir un supplément financier, ou qu'ils décident d'un montant beaucoup moins important. L'accord sur le supplément financier doit être conclu avant le 30 juin 1996, autrement cette proposition deviendrait caduque aux termes des décisions originales ayant établi ces programmes.