Améliorer la qualité, l'efficacité et la transparence des programmes communautaires de recherche
En 1995, la Commission européenne a reçu quelque 24 000 propositions soumises par des entreprises et des personnes désirant participer aux programmes communautaires de recherche. Ces propositions impliquaient plus de 100 000 participants originaires d'au moins 15 pays. Face au défi posé par le respect des principes d'ouverture, d'équité, d'impartialité et d'efficacité dans le traitement de toutes ces propositions, la Commission a tenu un séminaire à Bruxelles le 25 juin 1996 afin d'identifier les aspects de la gestion des programmes de recherche susceptibles d'être améliorés. Ce séminaire, organisé à la demande de Mme Edith Cresson, commissaire responsable de la politique de recherche, a été suivi par des membres du Parlement européen et environ 25 représentants de l'industrie (y compris des PME), des milieux académiques et des organisations de recherche. Le séminaire est intervenu à la mi-parcours du quatrième programme-cadre (1994-1998) et est donc susceptible, pour cette raison, d'exercer une influence positive sur la préparation du cinquième programme-cadre. Plusspécifiquement, le séminaire a abordé les trois questions suivantes: - réduire les taux de réponse, en général très élevés, aux appels de propositions - améliorer la transparence et l'efficacité de l'évaluation des propositions - améliorer les étapes de la négociation des contrats et les aspects financiers de la gestion de la recherche. Sur les 24 000 propositions reçues en 1995, environ 20% seulement ont été retenues en vue d'un financement. Durant le séminaire, des solutions aux problèmes générés par les taux de participation très élevés ont été envisagées: recours à des appels plus ciblés, concentration des programmes sur un nombre plus réduit d'objectifs (éventuellement plus ciblés), information plus détaillée sur les critères d'éligibilité et d'évaluation et recours plus fréquent à la vérification au stade de la "pré-proposition" des résumés de projets. S'agissant de la transparence et de l'efficacité de l'évaluation et de la sélection des propositions, il est manifestement nécessaire d'expliquer ce qui se passe entre la soumission d'une proposition et la sélection des projets à financer. Si la Commission doit continuer à garantir une évaluation aussi impartiale que possible, elle doit aussi améliorer la transparence et la cohérence entre les programmes et réduire les délais entre la soumission des propositions et la réponse donnée aux coordinateurs des projets. Les autres améliorations envisagées au cours du séminaire concernaient la négociation des contrats et les aspects financiers. Bien que des progrès considérables aient déjà été réalisés dans la réduction des délais de paiement, d'autres mesures permettant d'accélérer encore le processus et de simplifier les procédures sont nécessaires. Celles-ci comprennent notamment la réalisation d'un vade-mecum sur le nouveau contrat-type comprenant des conseils clairs aux participants sur l'interprétation des différentes clauses. En outre, les participants au séminaire ont insisté sur l'importance d'une première réaction rapide, à l'intention des coordinateurs, sur la probabilité de financement d'un projet et sur la nécessité d'une meilleure cohérence entre les programmes. Ils ont également manifesté leur soutien pour des améliorations actuellement en cours de réalisation, à savoir un nouveau guide d'évaluation, déjà appliqué par les programmes MAST et JOULE. A partir de ce séminaire ainsi que des consultations avec l'industrie et la communauté scientifique qui suivront, la Commission compte publier un nouveau manuel sur la gestion des programmes communautaires.