Redevances pour l'utilisation des infrastructures
Une nouvelle approche harmonisée pour la tarification de l'utilisation des infrastructures a été proposée par la Commission européenne dans un Livre blanc intitulé "Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transport dans l'UE". Ce document développe le principe de l'"utilisateur payeur" et les avantages en résultant en termes d'efficacité technique et de réduction des coûts environnementaux. On estime que le système pourrait permettre d'économiser plus de 50 milliards d'ECU par an aux systèmes de transport. Le Livre blanc explique comment un nouveau système de tarification pourrait aligner les redevances perçues pour l'utilisation des infrastructures de transport telles que les routes, les ports, les services relatifs au trafic aérien ou les chemins de fer, sur les coûts réels que cette utilisation entraîne. Le système sera mis en oeuvre graduellement, et, plutôt que les charges elles-mêmes, cherchera à établir un cadre que les Etats membres mettront en place. Les prochaines étapes du développement du nouveau système de redevances seront au nombre de trois: - Dans une première étape (1998-2000), la Commission, de concert avec le comité des Etats membres, établira des méthodes permettant d'estimer les coûts marginaux de transport ainsi que des méthodes de comptabilité sur le transport, et fera des suggestions sur les besoins en matière de statistiques et de recherche. - Dans la deuxième étape (2001-2004), les principes ainsi développés seront introduits dans les transports routiers et ferroviaires, les ports et les aéroports. - Dans la troisième étape, après 2004, la Commission et le comité tireront les leçons des réalisations afin de décider des prochains développements.