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Contenu archivé le 2022-12-02

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Création d'un réseau juridique dans le secteur des transports aériens

Afin d'être régulièrement informée des développements juridiques dans le secteur des transports aériens au niveau national, la DG VII de la Commission européenne a publié un appel d'offres pour un réseau juridique, composé d'une entreprise pilote chargé de la coordination et d...

Afin d'être régulièrement informée des développements juridiques dans le secteur des transports aériens au niveau national, la DG VII de la Commission européenne a publié un appel d'offres pour un réseau juridique, composé d'une entreprise pilote chargé de la coordination et de correspondants dans chaque Etat membre. Le marché durera une période de trois ans. Pour toute information complémentaire, s'adresser à: Commission européenne DG VII - Transports Unité C/2 M. Van Houtte rue de la Loi 200 (BU33 6/55) B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2950494; Fax +32-2-2968353.