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Contenu archivé le 2022-12-02

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Impact de la législation communautaire sur l'innovation

La Commission européenne, DG III, a publié un appel d'offres concernant une étude relative à l'impact de la législation communautaire en matière de concurrence sur l'innovation. Cette étude devra être achevée dans les dix mois.

La Commission européenne, DG III, a publié un appel d'offres concernant une étude relative à l'impact de la législation communautaire en matière de concurrence sur l'innovation. Cette étude devra être achevée dans les dix mois. Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu auprès de: Commission européenne DG III - Industrie Geert Dancet Unité A.6 rue de la Loi 200 (SC-15 6/70) B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2966814