Le Comité des régions souhaite accroître les moyens financiers en faveur des RTE

Le Comité des régions (CdR) souhaite que les programmes choisis pour les réseaux transeuropéens (RTE) soient dotés de moyens accrus là où ils contribuent de manière significative à la croissance, à l'emploi et à la diffusion des nouvelles technologies, conformément à l'opinion...

Le Comité des régions (CdR) souhaite que les programmes choisis pour les réseaux transeuropéens (RTE) soient dotés de moyens accrus là où ils contribuent de manière significative à la croissance, à l'emploi et à la diffusion des nouvelles technologies, conformément à l'opinion qu'il a exprimée concernant la "Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens".
Le développement des RTE revêt une importance prioritaire pour l'Union européenne. C'est ce qui a été déclaré dans le traité de Maastricht et dans le Livre blanc de la Commission, en 1993, lequel précisait que le développement des RTE est l'un des instruments clés pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Dans lAgenda 2000, l'importance des réseaux a été une fois de plus soulignée.
La poursuite de l'extension des RTE contribue au développement durable et à l'établissement de liens plus solides entre les différentes régions. Les réseaux créent également des liens avec les États candidats d'Europe centrale et orientale.
En général, le CdR estime que les programmes choisis devraient bénéficier d'un concours financier plus important dans les domaines où ils contribuent de manière significative à la croissance, à l'emploi et à la diffusion des nouvelles technologies. Ceci s'applique en particulier à la recherche et à l'innovation, à l'éducation, au développement de technologies écologiques et au soutien de grandes et petites entreprises.
Le CdR est également d'avis que le développement des RTE est l'un des moyens les plus évidents et effectifs pour rassembler les régions de la Communauté. Dans la mesure où il est basé sur des réseaux nationaux, régionaux et locaux, il crée un climat favorable au développement économique dans toutes les parties de l'Union et contribue, par conséquent, à la création d'une prospérité élevée et égale pour tous les États membres.
Afin de vérifier quels sont les effets des règlements à ce jour, la Commission a préparé un rapport succinct. Cette évaluation est basée sur l'expérience pratique de la Commission, des États membres et des opérateurs privés au cours des trois dernières années.
Le rapport donne des précisions sur les dépenses et activités et présente les différentes méthodes d'intervention financière et les critères de sélection et d'évaluation des projets dans les trois domaines des RTE de transport, d'énergie et de télécommunication.
Le CdR est convaincu quun cadre financier élargi serait amplement justifié par l'importance fondamentale que revêtent les RTE pour la cohésion au sein de l'Union et pour l'accroissement de la compétitivité et la création d'emplois.
En ce qui concerne la planification pluriannuelle, le CdR déclare que l'établissement dun "programme pluriannuel indicatif" constitue la modification la plus importante et apportera d'importants avantages pour les candidats et, en même temps, facilitera la gestion des demandes. Le CdR souligne également l'importance que revêtent pour la Commission les modalités de consultation des intérêts locaux et régionaux lors du processus de planification.
Le CdR souhaite également insister sur le fait que la mise en place de l'infrastructure des RTE doit compléter le développement de l'infrastructure régionale et locale et des systèmes de transport qui les relient. Ainsi seront stimulés l'intermodalité et les systèmes de transports publics durables, efficaces et respectueux de l'environnement.
La situation économique et financière des États membres a entraîné la baisse des investissements publics, l'infrastructures de transport étant l'un des secteurs les plus affectés. La chute des investissements publics était toutefois accompagnée d'une augmentation constante du trafic et du nombre de véhicules. Ce déséquilibre entre l'offre et la demande a mis en évidence et intensifié les effets externes du secteur des transports, en particulier le coût social de la congestion, l'impact environnemental et les accidents.
Vu les circonstances actuelles et la nécessité de trouver de nouvelles ressources financières afin de combler le déficit en infrastructures, le CdR a conclu qu'il faut trouver des formules et plans nouveaux et plus souples de financement préalables à la participation du secteur privé et à la mobilisation du capital.