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Vers une nouvelle stratégie maritime pour l'Europe

La Commission européenne a publié une communication intitulée "Vers une nouvelle stratégie maritime" qui réexamine la politique maritime communautaire et expose une nouvelle approche à l'égard de la stratégie maritime, notamment en ce qui concerne la compétitivité de l'armemen...
La Commission européenne a publié une communication intitulée "Vers une nouvelle stratégie maritime" qui réexamine la politique maritime communautaire et expose une nouvelle approche à l'égard de la stratégie maritime, notamment en ce qui concerne la compétitivité de l'armement communautaire.

Dans sa communication, la Commission présente des propositions dans les domaines suivants:

- la sécurité, y compris:
. des efforts pour parvenir à un accord international sur certaines conditions pour les administrations des Etats du pavillon et leurs registres de navires
. une proposition de législation communautaire énonçant certains principes relatifs aux registres maritimes des Etats membres
. la promotion de codes de conduite autorégulateurs et d'incitations en vue d'atteindre des normes de qualité élevées (incitations fiscales, taxes portuaires différentielles, etc.)
. une action législative éventuelle sur les sanctions financières à l'encontre des propriétaires de cargos qui utilisent sciemment ou par négligence des navires non conformes aux normes
. l'examen de la question d'une couverture obligatoire par une assurance responsabilité au tiers pour l'entrée dans les ports de l'UE.

- le maintien de marchés ouverts, notamment en assurant un accès libre et des conditions de concurrence loyale dans le monde entier, et l'exercice de pressions pour obtenir un accord international sur les principes de concurrence afin de permettre aux navires de l'UE d'avoir accès aux marchés extérieurs

- la nécessité d'assurer la compétitivité du secteur maritime de l'UE par:
. une action visant à promouvoir la formation dans le secteur maritime et à attirer les jeunes dans ce secteur afin de sauvegarder les compétences maritimes existant dans l'UE
. l'amélioration de la surveillance du respect des exigences du Bureau international du travail (BIT) par tous les navires entrant dans les ports
. l'encouragement de la RDT communautaire dans le secteur maritime

- l'aide accordée par les Etats:
la Commission continuera à surveiller l'aide accordée au secteur maritime et publiera de nouvelles orientations sur l'aide des Etats au secteur maritime. Un projet de recherche sur l'impact des transports maritimes dans les Etats membres a également été lancé.

La Commission a également l'intention de retirer formellement deux propositions législatives de longue date:

- la proposition de règlement établissant un registre communautaire des navires (Euros), de 1989/1991
- la proposition de règlement relative à une définition commune d'un armateur communautaire, de 1989/1991.

Une vue d'ensemble et une description de l'approche politique concernant la situation et l'avenir de toutes les industries maritimes de l'Europe figurent dans la communication parallèle de la Commission intitulée "Façonner l'avenir maritime de l'Europe - une contribution à la compétitivité des industries maritimes de l'Europe".


Source: Commission européenne, Secrétariat général
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