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Participation de la Slovaquie aux programmes financés par la Communauté

Le 22 avril 1996, le Conseil des ministres de l'UE et la Commission européenne ont ratifié un protocole additionnel à l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et la Slovaquie, permettant à la Slovaquie de participer aux programmes de la Communauté. Ce protoco...
Le 22 avril 1996, le Conseil des ministres de l'UE et la Commission européenne ont ratifié un protocole additionnel à l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et la Slovaquie, permettant à la Slovaquie de participer aux programmes de la Communauté. Ce protocole additionnel a été signé entre les deux parties le 11 décembre 1995.

Il s'appliquera à la participation de la Slovaquie aux programmes-cadres communautaires, aux programmes spécifiques, aux projets ou autres actions menées dans les domaines suivants:

- recherche et développement technologique
- services d'information
- environnement
- éducation, formation et jeunesse
- politique sociale et santé
- protection des consommateurs
- petites et moyennes entreprises
- tourisme
- culture
- secteur audiovisuel
- protection civile
- facilitation des échanges
- énergie
- transports
- lutte contre la drogue et la toxicomanie.

La contribution financière de la Slovaquie aux activités communautaires sera dans l'ensemble fondée sur le principe selon lequel la Slovaquie prend en charge les frais résultant de sa participation. Toutefois, la Communauté peut décider, cas par cas, d'apporter un complément à la contribution de la Slovaquie.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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Pays

  • Slovaquie