Approches relatives à la gestion et à l'utilisation de ressources de spectres de fréquences radioélectriques
La Commission européenne, DG XIII, a lancé un appel d'offres pour une étude sur les approches relatives à la gestionet à l'utilisation de ressources de spectres de fréquences radioélectriques. L'étude a pour objectif, en premierlieu, de fournir un aperçu des procédures et des principes récemment utilisés ou en cours d'utilisation, pour assigneret gérer les spectres au sein des Etats membres et de pays sélectionnés en dehors de l'UE, comprenant les Etats-Unis,le Japon, Hong-Kong, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, d'analyser, ensuite, leur capacité à gérer l'assignation desspectres dans un contexte européen et, enfin, d'examiner, d'un point de vue technique, la façon dont l'utilisationefficace des spectres est évaluée dans les pays concernés. La durée du contrat sera de huit mois.