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Interopérabilité du réseau ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 23 juillet 1996 une directive relative à l'interopérabilité du réseau ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (directive 96/48/CE). Le texte intégral de cette directive, une des mesures visant au développement des réseaux transeu...
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 23 juillet 1996 une directive relative à l'interopérabilité du réseau ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (directive 96/48/CE). Le texte intégral de cette directive, une des mesures visant au développement des réseaux transeuropéens de transport, vient d'être publié au Journal officiel (JO no L 235 du 17.9.1996, p. 6).

La directive vise à instaurer les conditions nécessaires pour assurer l'interopérabilité, au sein de l'Union, du réseau ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. Ce réseau est composé de lignes spécialement construites pour la grande vitesse, équipées pour des vitesses supérieures à 250 kilomètres par heure, et de lignes aménagées, équipées pour des vitesses supérieures à 200 kilomètres par heure. Sont également incluses dans le réseau ferroviaire à grande vitesse certaines lignes supplémentaires sur lesquelles ces vitesses ne peuvent pas être atteintes en raison de contraintes topographiques ou d'environnement urbain. Des cartes comportant des schémas du réseau sont annexées à la décision 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport.

Les conditions en matière d'interopérabilité concernent les projets portant sur la construction, l'aménagement et le fonctionnement des infrastructures, y compris l'approvisionnement en énergie et les systèmes de gestion et de contrôle ainsi que le matériel roulant pour l'exploitation du réseau. D'autres spécifications seront définies en ce qui concerne les exigences dans des domaines tels que la sécurité, la fiabilité et la disponibilité, la santé, la protection de l'environnement et la compatibilité technique.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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