Améliorer la gestion des programmes de recherche de l'UE
La Commission européenne et les ministres de la Recherche des Etats membres se sont mis d'accord sur une stratégie visant à améliorer la gestion des programmes communautaires de recherche. Mme Edith Cresson, commissaire en charge de la recherche, de l'innovation, de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, a présenté les mesures envisagées par la Commission pour améliorer la gestion dans le cadre du prochain Cinquième programme-cadre de RDT, lors d'un colloque ministériel qui a eu lieu à Londres le 28 avril 1998. Les ministres se sont félicités des initiatives déjà prises par la Commission en vue d'améliorer la gestion de ses programmes de recherche. Cependant, M. John Battle, ministre britannique de la Science, de l'Energie et de l'Industrie, qui a présidé la réunion en sa qualité de président en exercice du Conseil "Recherche", a déclaré que "nous avons toutefois indiqué clairement que la Commission doit s'attacher sans relâche à améliorer la gestion du programme et rendre compte de manière plus claire des résultats et des impacts du programme afin que les citoyens de l'Europe puissent mieux comprendre ses réalisations". Selon M. Battle, "cette réunion montre l'importance que nous attachons à l'utilisation efficace des fonds alloués à la recherche européenne, afin que nos chercheurs disposent d'un système convivial efficacement géré et que la plus grande partie possible des ressources puisse être effectivement consacrée à l'exécution des travaux de recherche". Les discussions sur l'amélioration de la gestion des programmes communautaires de recherche se sont multipliées à mesure que la préparation du Cinquième programme-cadre s'est intensifiée. La Commission a introduit ces dernières années de nombreuses mesures en vue d'améliorer la gestion des programmes, mais en raison de l'importance et de l'envergure de ces derniers, en particulier dans le climat actuel de rigueur budgétaire, les appels à l'amélioration de leur gestion sont constamment renouvelés. Le Conseil "Recherche" du 10 novembre 1997, en examinant les propositions pour le Cinquième programme-cadre, avait appelé à une révision en vue d'accroître l'efficacité de la mise en oeuvre et de la gestion du programme. Le colloque a été organisé pour lancer cette révision et devrait déboucher sur l'introduction de mesures concrètes dans le Cinquième programme-cadre. Mme Cresson a présenté un certain nombre de nouvelles mesures que la Commission se propose d'introduire pour le nouveau programme. Elle a insisté sur la valeur des programmes communautaires de recherche pour ce qui est de l'excellence des travaux scientifiques menées et de la plus-value qu'ils apportent au niveau européen. Elle a également souligné que la Commission actualise continuellement ses procédures de gestion en ce qui concerne la mise en oeuvre des programmes de recherche. Les éléments clés des propositions présentés par Mme Cresson sont les suivants: - Les résultats obtenus par la Commission, par rapport à ceux d'autres organismes s'occupant de la gestion de travaux de recherche, feront l'objet d'un suivi au travers d'un exercice régulier d'étalonnage des performances. Une étude extérieure récente des coûts de personnel et de fonctionnement a montré que les coûts de la Commission soutiennent la comparaison avec ceux d'autres organisations de recherche nationales et internationales. - Les scientifiques, les industriels et les utilisateurs seront beaucoup plus étroitement associés à la mise en oeuvre des programmes. Des groupes consultatifs extérieurs, qui fourniront des conseils sur l'orientation et les priorités de la recherche pour les domaines clés du programme-cadre, seront créés. En outre, deux organismes consultatifs existants, à savoir l'IRDAC (recherche industrielle) et l'AEST (recherche universitaire), fusionneront. - La Commission s'attachera également à améliorer la transparence et à simplifier encore les procédures. Cette démarche fera intervenir des expériences pilotes, comme l'octroi d'une plus grande autonomie aux institutions d'accueil en ce qui concerne la gestion des bourses de mobilité accordées aux chercheurs. Les questions de gestion seront examinées d'une manière plus approfondie dans le cadre du débat sur les programmes spécifiques individuels. La Commission a l'intention de présenter ses propositions législatives relatives à ces programmes au cours des mois à venir, et le Parlement et le Conseil devraient se consacrer à l'examen de ces propositions à l'automne 1998 afin qu'elles puissent être formellement adoptées à temps pour le lancement des premiers appels de propositions à la fin de 1998 ou au début de 1999.