Le Conseil adopte une décision concernant la sûreté nucléaire
Le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision (1999/25/Euratom) arrêtant un programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS. La volonté de promouvoir le contrôle de sécurité pour l'utilisation des matières nucléaires et celle d'un degré élevé de sûreté constituent des objectifs essentiels des actions énergétiques communautaires dans le domaine nucléaire. Ces aspects constituent des priorités importantes pour les négociations sur l'élargissement de l'Union européenne. Le nouveau programme fait partie intégrante du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie. C'est un programme spécifique d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant au programme TACIS. Dénommé programme "SURE", il sera mis en oeuvre pour la période 1998-2002. Outre les objectifs prioritaires visés à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision 1999/21/CE, Euratom, le programme SURE a pour objectifs: - de réexaminer et, au besoin, d'harmoniser la pratique en matière de sécurité dans le transport de matières radioactives dans la Communauté - de contribuer à l'établissement dans les pays participant au programme TACIS d'un système de contrôle de sécurité efficace et fiable par des mesures de coopération - de promouvoir la coopération industrielle et la coopération entre organismes de réglementation avec lesdits pays et l'échange de savoir-faire au sein de l'industrie nucléaire, en vue d'aider ces pays à atteindre des normes élevées de sécurité, qui soient conformes aux principes internationalement reconnus de la sûreté nucléaire pour les équipements et les installations nucléaires. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du programme SURE est de 9 millions d'ECU. De ce montant, 3,6 millions d'ECU sont destinés à la période 1998/1999. La participation au programme SURE sera ouverte aux pays d'Europe centrale et orientale associés, conformément aux conditions, y compris les dispositions financières, fixées dans les protocoles additionnels aux accords d'association ou dans les accords d'association eux-mêmes concernant la participation à des programmes communautaires. La participation du programme SURE sera également ouverte à Chypre.