Présentation du groupe consultatif pour la mobilité durable et l'intermodalité
Instaurer le juste équilibre entre les membres du groupe consultatif externe pour l'action clé "mobilité durable et intermodalité" du programme "Croissance" n'a pas été sans poser quelque problème. "Il faut tenir compte de tant de variables," déclare Jean-Arnold Vinois de la direction générale des Transports de la Commission européenne responsable du groupe. "Il nous fallait des représentants de tous les secteurs de transport, des opérateurs, des groupes d'usagers, de l'industrie manufacturière, des responsables politiques ainsi que des milieux de recherche. Et nous voulions intégrer un nombre important de femmes." Il semble pourtant que les membres de l'EAG ont été bien choisis. Sous la présidence de David Bayliss, ancien directeur de la planification du London Underground, la dynamique de groupe fonctionne bien et tout le monde semble bien s'entendre. Il compte des représentants venus de tous les coins de l'Europe, entre autres de l'administration nationale finlandaise des routes, de l'association des armateurs norvégiens, de Enterprise Ireland et de Daimler-Chrysler. Seuls 3 des 17 membres sont des femmes, mais tous espèrent que ce chiffre pourra augmenter lorsque les groupes consultatifs auront défini leur propre rôle. "Le groupe doit trouver sa voie dans le programme de travail," déclare M. Vinois. "J'ai essayé de les aider comme je pouvais, mais ce sont eux les experts et dans la mesure où ils sont conscients des limites de leurs attributions, ils sont libres de participer autant qu'ils l'estiment nécessaire à l'amélioration du programme de travail". Désignés en novembre 1998, les membres ont été choisis dans le but de conseiller la Commission, de manière indépendante, sur les travaux de recherche concernant la "mobilité durable et l'intermodalité", une action clé du programme "Croissance compétitive et durable" du cinquième programme-cadre. Ils sont chargés de fournir des conseils sur le contenu, la gestion et l'élaboration des programmes de travail, en fixant les objectifs testables pour atteindre les buts et, le cas échéant, en formulant des recommandations pour la réorientation du programme. Le groupe a discuté de son rôle, et un résumé en a été donné dans son deuxième avis du 15 octobre. L'EAG a convenu avec la Commission que le but du service de conseil stratégique et d'assistance générale à la Commission était de "s'assurer que les activités requises par la Commission correspondent bien aux objectifs du programme de travail et reflètent les défis et les objectifs de l'action clé." Par ailleurs, il appartient à l'EAG "d'exprimer son avis sur la priorité à accorder à chaque activité" et "d'examiner la portée de chacune d'entre elles." "La Commission doit dépenser beaucoup d'argent et, de même, nous avons la responsabilité de veiller à ce que l'argent soit dépensé à bon escient," a précisé M. Bayliss. "Nos compétences collectives nous permettent d'aider la Commission à mieux exercer ses activités. J'apporte le point de vue d'un usager averti dans le développement du programme. J'ai acquis une grande expérience et compréhension du lien qui existe entre le domaine politique et le domaine de la recherche tout au long de ma carrière." Ivar Schacke du ministère danois des transports et membre de l'EAG a ajouté: "Il se crée de nouvelles choses, de meilleures façons de faire les choses, une meilleure utilisation des matériaux. Je persiste à croire que s'asseoir autour d'une table et discuter avec des gens qui écoutent, cela fait une réelle différence." Jusqu'à ce jour, le groupe consultatif s'est réuni six fois et a formulé deux avis (disponibles sur Internet). Le groupe a exprimé son approbation générale du programme de travail, et a considéré que l'exposé qui sous-tend l'action clé - une approche fonctionnelle des transports - avait été très clair. Le premier avis était le suivant: "L'approche multidisciplinaire, comprenant tous les modes de transport et cernant des problèmes précis, est innovante pour une programme de recherche dans le domaine des transports." Le groupe a averti que ce changement d'accent demandera des efforts de communication et de véritables lignes directrices, ainsi qu'une définition précise de la notion de "mobilité durable". Dans le premier avis, il était indiqué par ailleurs que "l'action clé est suffisamment ambitieuse pour permettre une vision d'avenir des transports à long terme", à laquelle les membres de l'EAG contribueraient avec enthousiasme. Ceci nécessite une approche "point par point", mais étant donné que des points concrets ne peuvent être formulés dans le programme de travail, le groupe estime qu'une formulation précise des activités de recherche et de développement est requise dans chaque appel à propositions. Une façon d'y parvenir est de rassembler les différents projets dans des groupements de projets stratégiques, tant modaux qu'indépendamment du mode. Il est souligné dans le premier avis que l'accent de cette action clé est mis sur la solution aux problèmes de mobilité par l'utilisation des technologies existantes ou émergentes. D'autre part, le développement de technologies révolutionnaires est réservé à d'autres actions clés dans le cadre du programme de la croissance, du programme de la société de l'information et du programme de l'énergie et de l'environnement. Le groupe a donc désigné certains membres chargés de suivre de près les développements de ces programmes et de faire rapport de leurs conclusions. Le groupe affirme qu'un suivi étroit des développements technologiques et des activités économiques et de leur lien avec les transports est donc requis. Accorder de l'attention aux intérêts des parties concernées (opérateurs, usagers des services de transport, etc.) est essentiel, et les membres de l'EAG sont bien placés pour soutenir ce point de vue. M. Bayliss s'est globalement félicité de la réponse de la Commission, et il estime que le groupe a apporté une contribution majeure à la formulation du dernier appel à propositions. Il a dit: "Le projet élaboré par la Commission reflète les idées que nous avions soutenues lors de notre dernière réunion." Le deuxième avis a été communiqué le 15 octobre. Cet avis concernait la révision du programme de travail relatif à l'action clé "Mobilité durable et intermodalité", et aux activités à intégrer dans le deuxième appel à propositions qui doit être publié au mois de décembre 1999 et dans le troisième appel à propositions prévu pour le mois de juin 2000. Le deuxième avis reflète un certain nombre de divergences de points de vue au sein de l'EAG, concernant des questions précises. Cependant, il y règne "un consensus plus large quant à la forme des activités requises". Le groupe a compris que la démarche globale de la Commission par rapport à ces activités était trop normative, et a suggéré une attitude plus ouverte qui laisserait aux proposants assez de marge pour exprimer leur créativité. Il a toutefois reconnu que les activités devaient être suffisamment spécifiques pour livrer des résultats en abordant un problème précis. L'adéquation des critères d'évaluation de la Commission a reçu l'approbation générale. Par ailleurs, le deuxième avis exprime l'opinion que les objectifs de "mobilité durable" et "intermodalité" comme définis dans le programme de travail ne sont pas toujours atteints, et il a été suggéré que les activités modales et intermodales soient combinées afin d'assurer la solution appropriée des problèmes liés aux systèmes de transport. Certains membres ont insisté sur l'importance de fonder les activités sur la recherche antérieure, et l'EAG a donc demandé à la Commission de fournir des précisions sur les liens avec les programmes antérieurs. Le calendrier des appels à propositions a été adopté comme suit: un appel sera publié en décembre 1999 et un deuxième en juin 2000. Le solde du budget sera ensuite affecté à un appel unique en 2001.