Ressources génétiques en agriculture - Examen de la mise en oeuvre du règlement communautaire
La Commission européenne a publié le rapport de l'examen des trois premières années de mise en oeuvre du règlement communautaire (CE no 1467/94) portant création d'un programme concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, adopté en juin 1994. Ce programme a pour objectif d'assurer la coordination et la promotion, au niveau communautaire, des travaux effectués dans les Etats membres en matière de conservation, de caractérisation, de collecte et d'utilisation des ressources génétiques en agriculture, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Politique agricole commune. Par ailleurs, il vise à soutenir et à compléter les efforts entrepris dans les Etats membres où le travail accompli s'avère inadéquat. Les procédures de mise en oeuvre du règlement comportent: - un inventaire permanent des ressources génétiques en agriculture dans la Communauté - des actions concertées et des projets à frais partagés concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation de ces ressources génétiques - des mesures d'accompagnement. Le rapport de l'examen décrit les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures dans ces trois domaines. La Commission a publié une première version de l'inventaire en novembre 1994. Un projet de deuxième version, contenant des informations complémentaires, a été mis à disposition sur le World Wide Web en octobre 1996. Deux appels de propositions de projets à frais partagés et d'actions concertées ont été publiés en décembre 1994 et avril 1996. Ces deux appels ont suscité au total 100 propositions. Parmi celles-ci, 14 ont été sélectionnées en vue d'un financement à la suite d'une évaluation entreprise par des experts indépendants. Un soutien financier a également été accordé à un certain nombre de mesures d'accompagnement, dont la mise en place de groupes techniques spécialisés pour l'échange d'informations, des séminaires, conférences et ateliers, des cours de formation et la promotion de l'exploitation des résultats. Le champ d'application du règlement s'étend également à la coordination des activités au niveau communautaire. Dans ce domaine, la Commission s'est engagée à coordonner la position de la Communauté lors des négociations internationales et a également coordonné des travaux avec les programmes spécifiques de RDT "Biotechnologie" et "Environnement et climat". Au total, un peu plus de 6 millions d'ECU ont été engagés jusqu'à la fin de 1996, sur un maximum de 20 millions d'ECU pour les cinq années du programme. La majeure partie de ce montant ira aux 14 projets sélectionnés. Le programme vise à partager ses ressources entre ressources génétiques végétales et animales selon un rapport de trois pour un. Cependant, jusqu'ici, le rapport pour les projets sélectionnés est de plus de quatre pour un en faveur des ressources génétiques végétales. La Commission a l'intention de remédier à cette situation dans le cadre des appels restants, mais souligne que, de par leur nature, les projets concernant les ressources génétiques animales ont tendance à être plus coûteux que les projets relatifs aux plantes. La Commission achève l'examen en formulant un certain nombre de recommandations pour la période restante du programme (jusqu'à 1999) ainsi que pour un éventuel renouvellement à la fin de cette période. Ces recommandations portent sur la gestion du programme ainsi que sur ses aspects techniques et scientifiques.