Aspects juridiques des droits de propriété intellectuelle dans le commerce électronique
Ce séminaire couvrira des aspects de la législation sur les copyrights et sur les marques déposées soulevés par le commerce électronique, par exemple l'utilisation des noms de domaine; les méthodes de cryptographie et de signature numérique destinées à protéger les copyrights; l'harmonisation européenne de la législation sur la propriété intellectuelle dans le domaine numérique; et la distinction entre la législation européenne sur le copyright et celle sur la compétition. Il est destiné aux responsables projets de recherche financés par l'UE, ainsi qu'aux juristes dont l'activité concerne les droits de propriété intellectuelle dans le domaine des communications électroniques.
Le projet ECLIP accorde un soutien juridique aux projets financés par l'UE sur les questions liées au commerce électronique, dans le but de développer les connaissances et de faire connaître le cadre juridique du commerce électronique.
Le nombre de places étant limité, il est recommandé de s'inscrire le plus tôt possible.
Pour toute information complémentaire, s'adresser à:
Institut für Informations, Telekommunikations und Medienricht
Zivilrechtliche Abteilung
M. Jan Kaestner
Bispinghof 24/25
D-48143 Münster
Tél. +49-251-8321866; Fax +49-251-8321177
E-mail: jan.kaestner@uni-muenster.de