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Aspects juridiques des droits de propriété intellectuelle dans le commerce électronique

Un séminaire intitulé "Aspects juridiques des droits de propriété intellectuelle dans le commerce électronique" aura lieu les 24 et 25 septembre 1998 en Allemagne. Cette manifestation est organisée par la Westfälische Wilhelm-Universität, dans le cadre du projet ECLIP (Electro...

24 Septembre 1998 - 24 Septembre 1998
Allemagne
Un séminaire intitulé "Aspects juridiques des droits de propriété intellectuelle dans le commerce électronique" aura lieu les 24 et 25 septembre 1998 en Allemagne. Cette manifestation est organisée par la Westfälische Wilhelm-Universität, dans le cadre du projet ECLIP (Electronic Commerce Legal Issues Platform), qui est financé par le programme ESPRIT de l'UE.

Ce séminaire couvrira des aspects de la législation sur les copyrights et sur les marques déposées soulevés par le commerce électronique, par exemple l'utilisation des noms de domaine; les méthodes de cryptographie et de signature numérique destinées à protéger les copyrights; l'harmonisation européenne de la législation sur la propriété intellectuelle dans le domaine numérique; et la distinction entre la législation européenne sur le copyright et celle sur la compétition. Il est destiné aux responsables projets de recherche financés par l'UE, ainsi qu'aux juristes dont l'activité concerne les droits de propriété intellectuelle dans le domaine des communications électroniques.

Le projet ECLIP accorde un soutien juridique aux projets financés par l'UE sur les questions liées au commerce électronique, dans le but de développer les connaissances et de faire connaître le cadre juridique du commerce électronique.

Le nombre de places étant limité, il est recommandé de s'inscrire le plus tôt possible.

Pour toute information complémentaire, s'adresser à:

Institut für Informations, Telekommunikations und Medienricht
Zivilrechtliche Abteilung
M. Jan Kaestner
Bispinghof 24/25
D-48143 Münster
Tél. +49-251-8321866; Fax +49-251-8321177
E-mail: jan.kaestner@uni-muenster.de

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