Réglementation souple en matière d'environnement au sein du marché interne
16 Juillet 1998 - 16 Juillet 1998
Royaume-Uni
Une conférence internationale consacrée aux réglementations touchant à l'environnement dans le contexte du marché interne, aura lieu à Warwick, au Royaume-Uni, les 16 et 17 juillet 1998. La conférence, qui se tiendra sous le parrainage de la Commission européenne, va porter sur les implications qu'une approche souple aura sur la réglementation relative à l'environnement dans le contexte du marché interne.
La conférence va explorer les tendances les plus récentes qui se sont dessinées dans le domaine de la réglementation européenne en matière d'environnement, et s'intéressera notamment au concept de la souplesse et à l'incidence qu'il aura sur la formulation de législations concernant l'environnement, leur mise en oeuvre, leur application et leur compatibilité avec le marché interne.
Les thèmes retenus par la conférence seront présentés par des représentants de la Commission européenne et des milieux universitaires, qui débattront des sujets suivants:
- Degré d'incidence du principe de la souplesse sur la scène de la réglementation européenne en matière d'environnement, et sur l'utilisation des instruments juridiques, économiques et fiscaux
- Rôle de l'industrie à la lumière d'un recours accru à l'auto-réglementation et aux accords volontaires
- Accélération de la diversité dans les lois adoptées au plan national sur l'environnement et compatibilité avec le marché unique et les effets sur la loi sur la concurrence
- Modus operandi de la souplesse dans les sphères de la mise en oeuvre et de l'application
- Comportement des instruments souples dans la pratique, notamment dans le domaine des déchets, de la pollution atmosphérique et de l'eau, et quels espoirs de développement à l'avenir?
Pour tout renseignement supplémentaire s'adresser à:
Université de Warwick
Ecole de Droit
Mme Aileen Stockholm
Coventry CV4 7AL
Tél. +44-1203-523175; Fax +44-1203-524105
E-mail: Aileen@themis.warwick.ac.uk
La conférence va explorer les tendances les plus récentes qui se sont dessinées dans le domaine de la réglementation européenne en matière d'environnement, et s'intéressera notamment au concept de la souplesse et à l'incidence qu'il aura sur la formulation de législations concernant l'environnement, leur mise en oeuvre, leur application et leur compatibilité avec le marché interne.
Les thèmes retenus par la conférence seront présentés par des représentants de la Commission européenne et des milieux universitaires, qui débattront des sujets suivants:
- Degré d'incidence du principe de la souplesse sur la scène de la réglementation européenne en matière d'environnement, et sur l'utilisation des instruments juridiques, économiques et fiscaux
- Rôle de l'industrie à la lumière d'un recours accru à l'auto-réglementation et aux accords volontaires
- Accélération de la diversité dans les lois adoptées au plan national sur l'environnement et compatibilité avec le marché unique et les effets sur la loi sur la concurrence
- Modus operandi de la souplesse dans les sphères de la mise en oeuvre et de l'application
- Comportement des instruments souples dans la pratique, notamment dans le domaine des déchets, de la pollution atmosphérique et de l'eau, et quels espoirs de développement à l'avenir?
Pour tout renseignement supplémentaire s'adresser à:
Université de Warwick
Ecole de Droit
Mme Aileen Stockholm
Coventry CV4 7AL
Tél. +44-1203-523175; Fax +44-1203-524105
E-mail: Aileen@themis.warwick.ac.uk