L'exploitation des inventions biotechnologiques

Un colloque d'une journée sur l'exploitation des inventions biotechnologiques aura lieu à Paris, le 12 octobre 1998. Cette manifestation est organisée par l'Institut français de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) en association avec l'Académie de droit européen de Trèves (ERA).

Cette conférence constituera une plate-forme pour un débat sur de nombreuses questions juridiques et éthiques suscitées par la recherche en biotechnologie. Les débats porteront sur la protection offerte par les brevets aux résultats de la recherche en biotechnologie, et il y aura également au programme une table ronde sur des questions relatives à la brevetabilité et sur les problèmes et perspectives qui se présentent dans ce domaine. Les thèmes spécifiques couverts seront les suivants:

- la difficile entrée des biotechnologies dans le domaine des brevets
- la position de la directive Biotech dans les conventions internationales
- les conditions de la brevetabilité
- la transposition de la directive Biotech en droit interne français
- l'exploitation des inventions biotechnologiques
- l'étendue de la protection offerte par la législation
- brevets et certificats d'obtention végétale: licence de dépendance.

Pour toute information complémentaire, s'adresser à:

Institut de recherche en propriété intellectuelle
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
2 rue de Viarmes
F-75040 Paris Cedex 01
Tél. +33-1-55653329; Fax +33-1-55653310
E-mail: irpi@ccip.fr
URL: http://www.ccip.fr/irpi/biotech.htm(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)