Les organisations internationales et le droit spatial
6 Mai 1999 - 6 Mai 1999
Italie
Un colloque international, sur le rôle joué par les organisations internationales dans le domaine du droit spatial, et sur leur contribution, aura lieu en Ombrie, en Italie, les 6 et 7 mai 1999. La manifestation sera organisée par le Centre européen du droit spatial, avec le concours de l' université de Perugia et le Conseil national italien de la recherche.
Cette manifestation a pour objectif de réunir les experts et les praticiens du droit spatial, pour leur permettre de mettre les participants au courant des informations sur les évolutions les plus récentes dans ce domaine spécifique. Le colloque soulignera en particulier le rôle que jouent les organisations internationales dans l'élaboration ou la mise en oeuvre de dispositions du droit spatial, et se concentrera notamment sur des questions telles que la responsabilité, les droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur la vie et le travail à bord de stations spatiales habitées.
Les thèmes suivants feront l'objet d'une discussion détaillée pendant la conférence:
- la mise en oeuvre du droit spatial par rapport aux organisations internationales
- les organisations internationales engagées dans les activités spatiales
- les organisations internationales engagées dans les activités de réglementation, de formulation de politique et dans d'autres activités connexes relevant du domaine spatial
- les problèmes découlant de la privatisation des organisations spatiales internationales
- la contribution faite par les organisations internationales par le biais des accords et des traités internationaux
- la contribution apportée par les organisations internationales grâce à la mise en oeuvre de leur propre réglementation
- la contribution faite par les organisations internationales dans les principaux secteurs de l'activité spatiale, notamment dans les domaines de la télédétection et des télécommunications.
Pour tout renseignement supplémentaire s'adresser à:
Agence spatiale européenne
Secrétariat ESCL
M. Thierry Herman ou Mme Mireille Jay
8-10 rue Mario Nikis
F-75738 Paris Cedex 15
Tél. +33-1-53697605/53697163; Fax +33-1-53697560/53697510
E-mail: ecsl@hq.esa.fr ou E-mail: mjay@hq.esa.fr
Cette manifestation a pour objectif de réunir les experts et les praticiens du droit spatial, pour leur permettre de mettre les participants au courant des informations sur les évolutions les plus récentes dans ce domaine spécifique. Le colloque soulignera en particulier le rôle que jouent les organisations internationales dans l'élaboration ou la mise en oeuvre de dispositions du droit spatial, et se concentrera notamment sur des questions telles que la responsabilité, les droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur la vie et le travail à bord de stations spatiales habitées.
Les thèmes suivants feront l'objet d'une discussion détaillée pendant la conférence:
- la mise en oeuvre du droit spatial par rapport aux organisations internationales
- les organisations internationales engagées dans les activités spatiales
- les organisations internationales engagées dans les activités de réglementation, de formulation de politique et dans d'autres activités connexes relevant du domaine spatial
- les problèmes découlant de la privatisation des organisations spatiales internationales
- la contribution faite par les organisations internationales par le biais des accords et des traités internationaux
- la contribution apportée par les organisations internationales grâce à la mise en oeuvre de leur propre réglementation
- la contribution faite par les organisations internationales dans les principaux secteurs de l'activité spatiale, notamment dans les domaines de la télédétection et des télécommunications.
Pour tout renseignement supplémentaire s'adresser à:
Agence spatiale européenne
Secrétariat ESCL
M. Thierry Herman ou Mme Mireille Jay
8-10 rue Mario Nikis
F-75738 Paris Cedex 15
Tél. +33-1-53697605/53697163; Fax +33-1-53697560/53697510
E-mail: ecsl@hq.esa.fr ou E-mail: mjay@hq.esa.fr