L'autorisation électronique, base du commerce électronique

Un cadre de protection juridique est nécessaire au développement continu du commerce électronique en Europe. Une conférence, organisée par le Centre de Droit de la Consommation de l'Université Catholique de Louvain, aura lieu à Louvain-la-Neuve, en Belgique, du 23 au 24 septembre 1999, afin d'examiner les problèmes liés à l'autorisation électronique.
La Commission européenne a récemment adopté une proposition de directive sur le commerce électronique, s'inspirant de la directive récente concernant la vente à distance. La conférence examinera le cadre réglementaire existant dans plusieurs pays européens, avant de se pencher sur les principaux problèmes juridiques liés au commerce électronique, notamment:
- l'établissement de l'autorisation:
- - informations et publicité des conditions;
- - contrats matériels dans le commerce électronique;
- - protection juridique des consommateurs;
- - séparation dans l'autorisation électronique;
- homologation et exécution des contrats:
- - signature et paiements électroniques;
- - évolution technologique des systèmes de validation;
- - implications sociologiques de l'autorisation électronique;
- - authentification de l'autorisation: une expérience juridique.Pour de plus amples informations, contacter:
Université Catholique de Louvain
Faculté de Droit
Centre de Droit de la Consommation
Mme Beata Dunaj
Place Montesquieu, 2
B-1348 Louvain-la-Neuve
Tél. +32-10-478542; fax +32-10-478532