Audition publique sur la politique relative aux télécommunications
17 Février 2000 - 17 Février 2000
La Commission européenne tiendra le 22 février 2000 à Bruxelles une audition publique sur l'"accès dégroupé à la boucle locale" en préparation à une éventuelle recommandation de la Commission destinée aux États membres.
Permettre le "dégroupage de la boucle locale" signifie autoriser d'autres opérateurs à utiliser les lignes téléphoniques locales installées par les opérateurs de téléphone monopolistes, dans le but d'accroître le choix des utilisateurs de services de télécommunications.
Un document de travail sur ce sujet, disponible en ligne à l'adresse http://www.europa.eu.int/comm/information_society/publications/docs/index_en.htm(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) a été préparé par la direction générale de la société de l'information et servira de base aux échanges de vues lors de l'audition publique.
Dans le cadre de l'initiative eEurope lancée par la Commission en décembre dernier, il a été décidé que le mois de décembre 2000 marquerait le début de la mise en compétition du circuit reliant les lignes des abonnés au téléphone au standard de l'opérateur local.
L'accès à la boucle locale permettrait aux nouveaux concurrents entrant sur le marché de fournir des services compétitifs aux consommateurs et de leur offrir, entre autres, de nouveaux services d'accès permanent à Internet par bande large à grande vitesse.
Dans son bilan de 1999 sur les communications, la Commission a attiré l'attention sur l'absence de compétition et de choix en matière de marchés locaux, par opposition aux marchés des télécommunications longue distance et internationales, et elle a annoncé son intention de publier des recommandations sur les tarifs et autres aspects de l'accès au réseau local. Ce document recommandait, pour le court terme, d'envisager les aspects techniques et économiques de l'accès dégroupé à la boucle locale.
Erkki Liikanen, Commissaire chargé des entreprises et de la société de l'information, a déclaré: "Je suis convaincu que le dégroupage de l'accès aux équipements de la boucle locale des opérateurs titulaires favorisera l'innovation technique et la concurrence en matière d'accès au réseau local, secteur où la concurrence est encore faible. Pour les petites entreprises et les particuliers, cela signifiera, notamment, le développement de services d'accès à Internet à grande vitesse et stimulera la croissance du commerce électronique et la création d'entreprises virtuelles."
Cinq États membres, l'Autriche, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne et les Pays-Bas, réclament déjà l'accès dégroupé à la boucle locale, et d'autres ont annoncé des dates ou sont en train d'étudier la question.
Permettre le "dégroupage de la boucle locale" signifie autoriser d'autres opérateurs à utiliser les lignes téléphoniques locales installées par les opérateurs de téléphone monopolistes, dans le but d'accroître le choix des utilisateurs de services de télécommunications.
Un document de travail sur ce sujet, disponible en ligne à l'adresse http://www.europa.eu.int/comm/information_society/publications/docs/index_en.htm(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) a été préparé par la direction générale de la société de l'information et servira de base aux échanges de vues lors de l'audition publique.
Dans le cadre de l'initiative eEurope lancée par la Commission en décembre dernier, il a été décidé que le mois de décembre 2000 marquerait le début de la mise en compétition du circuit reliant les lignes des abonnés au téléphone au standard de l'opérateur local.
L'accès à la boucle locale permettrait aux nouveaux concurrents entrant sur le marché de fournir des services compétitifs aux consommateurs et de leur offrir, entre autres, de nouveaux services d'accès permanent à Internet par bande large à grande vitesse.
Dans son bilan de 1999 sur les communications, la Commission a attiré l'attention sur l'absence de compétition et de choix en matière de marchés locaux, par opposition aux marchés des télécommunications longue distance et internationales, et elle a annoncé son intention de publier des recommandations sur les tarifs et autres aspects de l'accès au réseau local. Ce document recommandait, pour le court terme, d'envisager les aspects techniques et économiques de l'accès dégroupé à la boucle locale.
Erkki Liikanen, Commissaire chargé des entreprises et de la société de l'information, a déclaré: "Je suis convaincu que le dégroupage de l'accès aux équipements de la boucle locale des opérateurs titulaires favorisera l'innovation technique et la concurrence en matière d'accès au réseau local, secteur où la concurrence est encore faible. Pour les petites entreprises et les particuliers, cela signifiera, notamment, le développement de services d'accès à Internet à grande vitesse et stimulera la croissance du commerce électronique et la création d'entreprises virtuelles."
Cinq États membres, l'Autriche, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne et les Pays-Bas, réclament déjà l'accès dégroupé à la boucle locale, et d'autres ont annoncé des dates ou sont en train d'étudier la question.