Manifestation de la Présidence danoise sur les questions de brevets
28 Octobre 2002 - 28 Octobre 2002
Danemark
Les questions relatives aux brevets en Europe seront traitées lors d'une manifestation organisée par la Présidence danoise à Aalborg (Danemark) les 28 et 29 octobre.
Cette conférence présentera aux participants une suggestion faite par le Danemark aux autres Etats membres de l'UE, à savoir la mise en place d'une assurance juridique que les entreprises pourraient utiliser pour protéger leurs brevets de toute violation. Un rapport préparé par la Commission européenne et la proposition exacte du gouvernement danois seront présentés.
Parmi les autres thèmes abordés, on peut citer le rôle des offices nationaux de propriété industrielle et la proposition de directive sur les logiciels.Pour tout renseignement complémentaire, contacter:
John Horsted
Tél.: +45-43508052
http://www.dkpto.dk(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Cette conférence présentera aux participants une suggestion faite par le Danemark aux autres Etats membres de l'UE, à savoir la mise en place d'une assurance juridique que les entreprises pourraient utiliser pour protéger leurs brevets de toute violation. Un rapport préparé par la Commission européenne et la proposition exacte du gouvernement danois seront présentés.
Parmi les autres thèmes abordés, on peut citer le rôle des offices nationaux de propriété industrielle et la proposition de directive sur les logiciels.Pour tout renseignement complémentaire, contacter:
John Horsted
Tél.: +45-43508052
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