Journée d'information sur les principaux éléments des accords de consortium à Bruxelles
11 Decembre 2003 - 11 Decembre 2003
Une séance d'information d'une journée sur la rédaction des accords de consortium destinés au Sixième programme-cadre (6ème PCRD) se tiendra à Bruxelles le 11 décembre.
La manifestation couvrira les éléments requis pour la réalisation d'un accord de consortium, tels que les structures de gestion, le processus de prise de décision et la limitation de responsabilité.
Parmi les autres thèmes qui seront abordés, citons la répartition du budget, les droits d'accès et les droits en matière de propriété intellectuelle. Des conseils pratiques seront également donnés sur des questions d'ordre général, notamment comment négocier et rédiger des accords, où obtenir des conseils juridiques et qui doit signer le contrat.Pour tout renseignement complémentaire, contacter:
E-mail: berkleyassociates@skynet.be
Tél.: +32 2 219 0532
Fax: +32 2 219 0498
La manifestation couvrira les éléments requis pour la réalisation d'un accord de consortium, tels que les structures de gestion, le processus de prise de décision et la limitation de responsabilité.
Parmi les autres thèmes qui seront abordés, citons la répartition du budget, les droits d'accès et les droits en matière de propriété intellectuelle. Des conseils pratiques seront également donnés sur des questions d'ordre général, notamment comment négocier et rédiger des accords, où obtenir des conseils juridiques et qui doit signer le contrat.Pour tout renseignement complémentaire, contacter:
E-mail: berkleyassociates@skynet.be
Tél.: +32 2 219 0532
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