EUPACO-1, Bruxelles

Une conférence intitulée «Vers un nouveau système européen de brevets » aura lieu le 24 janvier à Bruxelles (Belgique).

Il s'agit de la seconde conférence d'une série de manifestations ayant pour but d'élaborer un nouveau système européen de brevets par l'intermédiaire du dialogue et de la collaboration, sur base de la recherche et de données. Les thèmes à couvrir incluent:

- une proposition de brevet communautaire;
- des propositions d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens;
- le futur du système de brevets;
- de nouveaux modèles d'examen des brevets;
- une assurance relative au règlement des litiges en matière de brevets.Pour tout renseignement complémentaire, consulter:
http://www.eupaco.org/eupaco1(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)