Conférence sur le système européen des brevets à Bruxelles, en Belgique

Le comité d'évaluation des options technologiques et scientifiques (STOA, de l'anglais Science and Technology Options Assessment) du Parlement européen organise une conférence sur le système européen de brevets à Bruxelles, en Belgique, le 17 mars prochain.

Au cours de l'évènement, les membres du Parlement européen, des experts et quelques acteurs du secteur industriel débattront des politiques concernant les droits de propriété intellectuelle (PI) et les brevets européens, notamment la création d'un brevet communautaire, l'entrée en vigueur des brevets, la limitation des retards au niveau des brevets, ainsi que l'usage des brevets actuels.

En 2007, le comité STOA a publié un rapport final sur les options politiques relatives à l'amélioration du système européen de brevets. Aujourd'hui, le STOA lance un nouveau projet intitulé «Current policy issues in the governance of the European patent system». La conférence constitue une première étape dans ce projet et permettra d'évaluer l'état actuel de la gouvernance à la lumière des résultats précédents.Pour de plus amples informations, consulter:
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Vous pouvez télécharger l'étude du STOA intitulée «Policy options for the improvement of the European patent system» à l'adresse suivante:
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