Le brevet communautaire et le système des brevets en Europe - audience publique
25 Novembre 1997 - 25 Novembre 1997
Luxembourg
Une audience publique sur le Livre vert de la Commission concernant le brevet communautaire en Europe aura lieu au Parlement européen à Luxembourg les 25 et 26 novembre 1997. Cette audience, qui fait partie du processus de consultation sur le Livre vert, est organisée conjointement par la présidence luxembourgeoise du Conseil et la Commission européenne.
Le Livre vert (COM(97) 314 final) est destiné à servir de point de départ pour la consultation avec toutes les parties intéressées, afin de déterminer si les besoins des utilisateurs sont actuellement satisfaits, et si de nouvelles mesures doivent être prises à l'échelon communautaire. Il pose en particulier la question de savoir si la convention de 1975 sur le brevet communautaire doit être remplacée par une législation communautaire qui permettrait aux entreprises et aux innovateurs de bénéficier de la protection d'un brevet dans l'ensemble du marché unique en faisant une seule demande.
L'audience publique de Luxembourg marquera la conclusion du processus de consultation étendu lancé en juin de cette année, et ses conclusions formeront la base à partir de laquelle la Commission déterminera son ordre du jour futur en matière de législation dans ce domaine.
M. R. Geubbels, ministère luxembourgeois de l'Economie, M. J. Mogg, directeur général responsable du marché intérieur (DG XV), M. P. Waterschoot, directeur responsable des droits de propriété intellectuelle, ainsi que des représentants de l'Office européen des brevets, seront parmi les orateurs qui prendront la parole à l'audience. M. V. Parajon Collada, directeur général adjoint de la DG XIII, présentera les droits de propriété industrielle dans le contexte du Premier plan d'action pour l'innovation en Europe élaboré par la Commission.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser:
Commission européenne
DG XV - Marché intérieur et services financiers
UnitéXV/E-3
rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Fax +32-2-2961736
E-mail: E3@dg15.cec.be
Il est possible d'obtenir des exemplaires du Livre vert à l'adresse ci-dessus. Il est également possible de le télédécharger à partir du serveur WWW EUROPA à:
http://europa.eu.int/en/comm/dg15/dg15home.html(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Les personnes qui le désirent peuvent continuer à soumettre des commentaires écrits sur le Livre vert directement à la Commission jusqu'au 7 novembre 1997.
Le Livre vert (COM(97) 314 final) est destiné à servir de point de départ pour la consultation avec toutes les parties intéressées, afin de déterminer si les besoins des utilisateurs sont actuellement satisfaits, et si de nouvelles mesures doivent être prises à l'échelon communautaire. Il pose en particulier la question de savoir si la convention de 1975 sur le brevet communautaire doit être remplacée par une législation communautaire qui permettrait aux entreprises et aux innovateurs de bénéficier de la protection d'un brevet dans l'ensemble du marché unique en faisant une seule demande.
L'audience publique de Luxembourg marquera la conclusion du processus de consultation étendu lancé en juin de cette année, et ses conclusions formeront la base à partir de laquelle la Commission déterminera son ordre du jour futur en matière de législation dans ce domaine.
M. R. Geubbels, ministère luxembourgeois de l'Economie, M. J. Mogg, directeur général responsable du marché intérieur (DG XV), M. P. Waterschoot, directeur responsable des droits de propriété intellectuelle, ainsi que des représentants de l'Office européen des brevets, seront parmi les orateurs qui prendront la parole à l'audience. M. V. Parajon Collada, directeur général adjoint de la DG XIII, présentera les droits de propriété industrielle dans le contexte du Premier plan d'action pour l'innovation en Europe élaboré par la Commission.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser:
Commission européenne
DG XV - Marché intérieur et services financiers
UnitéXV/E-3
rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Fax +32-2-2961736
E-mail: E3@dg15.cec.be
Il est possible d'obtenir des exemplaires du Livre vert à l'adresse ci-dessus. Il est également possible de le télédécharger à partir du serveur WWW EUROPA à:
http://europa.eu.int/en/comm/dg15/dg15home.html(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Les personnes qui le désirent peuvent continuer à soumettre des commentaires écrits sur le Livre vert directement à la Commission jusqu'au 7 novembre 1997.