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Directive relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale

Une Directive (98/10/CE) relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et aux services universels pour les télécommunications dans un environnement concurrentiel a récemment été publiée au Journal officiel. Cette nouvelle Directive s...
Une Directive (98/10/CE) relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et aux services universels pour les télécommunications dans un environnement concurrentiel a récemment été publiée au Journal officiel. Cette nouvelle Directive se substitue à la Directive existante (95/62/CE) concernant l'ONP, et réaligne ainsi ses dispositions avec les exigences d'un marché libéralisé, tout en prévoyant un service téléphonique de base accessible à tous (service universel).

La Directive vise à garantir la disponibilité de services de téléphonie fixe de bonne qualité dans l'ensemble de l'UE. Elle entend également définir un ensemble de services auxquels tous les utilisateurs, y compris les consommateurs, devraient avoir accès à des prix abordables, en particulier pour les utilisateurs dans des zones rurales ou à coût élevé, et pour les catégories d'usagers vulnérables. Au nombre des services proposés, figurent la prestation de connexions au réseau et l'accès aux services téléphoniques, les annuaires et les services d'annuaires, et les cabines publiques.

La Directive établit également des critères spécifiques pour les organisations qui offrent des réseaux publics de téléphonie fixe et/ou mobile et/ou des services de téléphoniques utilisables par le public. La Directive vise à réglementer des aspects tels que la qualité du service, les principes de la tarification, les conditions d'accès, et exige la mise en place de fonctions supplémentaires comme la facturation détaillée.

La Commission sera assistée d'un Comité consultatif (Comité ONP) lors de la mise en oeuvre des mesures entrant dans le cadre de la présente Directive. Ce Comité va entrer en consultation avec toutes les parties intéressées et présenter les opinions sur les propositions de mesures que la Commission envisage de prendre.

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