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Proposition de débat de l'OMC sur le commerce électronique

L'UE a invité l'OMC à ouvrir un débat sur la suppression des obstacles au commerce électronique, et sur l'établissement d'un ensemble de principes de base destinés à accroître la transparence et la sécurité juridique du commerce en ligne. Il s'agirait de clarifier, voire de ré...
L'UE a invité l'OMC à ouvrir un débat sur la suppression des obstacles au commerce électronique, et sur l'établissement d'un ensemble de principes de base destinés à accroître la transparence et la sécurité juridique du commerce en ligne. Il s'agirait de clarifier, voire de réviser, les règles du commerce international concernant les transactions électroniques.

L'ordre du jour proposé pour le débat de l'OMC porte sur cinq sujets principaux:

- accord visant à exempter les services en ligne,
- comment assurer la protection effective de la vie privée des personnes,
- aspects concurrentiels du commerce électronique,
- examen du statut du commerce électronique au sein de l'OMC afin de déterminer si les dispositions de l'OMC existantes sont applicables au commerce électronique,
- débat sur le commerce électronique en relation avec la propriété intellectuelle, les marchés publics, la facilitation des échanges et les technologies de l'information.

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