Skip to main content

Article Category

Actualités

Article available in the folowing languages:

Déclaration sur le commerce électronique mondial

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a adopté une déclaration sur le commerce électronique mondial durant la seconde session de sa conférence ministérielle, qui s'est déroulée du 18 au 20 mai 1998, à Genève, en Suisse. Cette déclaration fait suite à l'invitation de l'UE à...

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a adopté une déclaration sur le commerce électronique mondial durant la seconde session de sa conférence ministérielle, qui s'est déroulée du 18 au 20 mai 1998, à Genève, en Suisse. Cette déclaration fait suite à l'invitation de l'UE à l'OMC d'ouvrir un débat sur la suppression des obstacles au commerce électronique et sur l'établissement d'un ensemble de principes de base destinés à accroître la transparence et la sécurité juridique dans ce domaine. Le Conseil général de l'OMC s'est donc engagé, avant sa prochaine session spéciale, à établir un programme de travail examinant l'ensemble des questions relatives aux échanges internationaux dans le domaine du commerce électronique mondial. Le Conseil général produira un rapport sur les progrès de ce programme de travail, et soumettra ses recommandations éventuelles durant la prochaine session. La déclaration reconnaît que des travaux sont en cours dans d'autres enceintes internationales sur ce sujet et que les membres poursuivront leur pratique actuelle de ne pas imposer de droits de douanes sur les transmissions électroniques. Cette déclaration sera évaluée durant la prochaine session, en tenant compte des progrès sur le programme de travail.

Articles connexes