Une année fructueuse pour la recherche européenne Près de 24 000 propositions de projets de recherche ont été soumises à la Commission en 1997, ce qui témoigne de l'intérêt considérable suscité par le programme-cadre à travers l'Europe. Quelque 3 milliards d'ECU ayant été alloués à environ 6 000 projets au cours de l'année, l... Près de 24 000 propositions de projets de recherche ont été soumises à la Commission en 1997, ce qui témoigne de l'intérêt considérable suscité par le programme-cadre à travers l'Europe. Quelque 3 milliards d'ECU ayant été alloués à environ 6 000 projets au cours de l'année, l'UE a maintenant financé plus de 15 000 projets au titre du Quatrième programme-cadre. Ces chiffres sont extraits du rapport annuel sur les activités de RDT dans l'UE, qui met également en lumière les principaux développements concernant la politique de recherche de l'UE en 1997. Le rapport annuel donne une vue d'ensemble de l'évolution de la politique communautaire de recherche et de sa mise en oeuvre en 1997 et s'adresse aux chercheurs et aux organismes de recherche, aux entreprises industrielles, aux spécialistes des politiques de recherche et aux politiciens s'intéressant aux programmes communautaires ainsi qu'au Parlement européen et au Conseil. La mise en oeuvre du Quatrième programme-cadre, qui fait l'objet d'une description détaillée dans le rapport, s'est poursuivie à un niveau comparable à celui de 1996, près de 24 000 propositions couvrant l'ensemble des programmes spécifiques ayant été reçues et évaluées, 6 000 contrats ayant été signés et 3 milliards d'ECU attribués à des projets de recherche impliquant au total 24 000 participants. Le rapport contient également une section consacrée aux questions relatives à la gestion de la recherche et donne une liste de sources d'information complémentaires sur les activités communautaires de recherche. Une tendance favorable observée en 1997 a été l'accroissement important de la participation des PME aux projets, qui ont représenté 24% du nombre total des participants, contre 18% en 1996. Les PME ont reçu 16% des contributions budgétaires totales, contre 13% en 1996, ce qui a résulté en grande partie du succès des mesures de stimulation (recherche coopérative et primes exploratoires) et des actions visant à encourager la participation des PME (dans le domaine des technologies de l'information). S'agissant de l'évolution de la politique communautaire de recherche, l'année 1997 a également été marquée par plusieurs événements déterminants. La Commission a présenté en avril 1997 sa proposition de Cinquième programme-cadre de RDT qui a représenté une rupture par rapport aux programmes précédents en concentrant l'effort de recherche sur un ensemble d'activités plus stratégique, mieux focalisé et davantage intégré afin d'accroître encore l'impact du financement communautaire. Diverses étapes dans le processus législatif de l'UE ont depuis été franchies et le programme-cadre devrait être adopté d'ici à la fin de 1998, conformément au calendrier établi. En outre, le traité d'Amsterdam conclu par les Etats membres de l'UE en juin 1997 a modifié la base juridique pour les activités de recherche. Lorsqu'il sera ratifié, il supprimera l'exigence du vote à l'unanimité au sein du Conseil, simplifiant ainsi la prise de décision dans le domaine de la recherche.
