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Suppression progressive des CFC dans les inhalateurs-doseurs

La stratégie de gestion de la suppression progressive des CFC dans la production d'inhalateurs-doseurs destinés au traitement de l'asthme et des bronchopneumopathies chroniques obstructives, vient d'être exposée dans une communication de la Commission européenne. La production...
La stratégie de gestion de la suppression progressive des CFC dans la production d'inhalateurs-doseurs destinés au traitement de l'asthme et des bronchopneumopathies chroniques obstructives, vient d'être exposée dans une communication de la Commission européenne. La production de CFC a été bannie dans les pays développés en 1996 dans le cadre du protocole de Montreal afin de protéger la couche d'ozone, mais une dérogation accordée à des fins d'utilisation essentielle permettait la continuation de leur production et de leur utilisation pour la fabrication des inhalateurs-doseurs en attendant la mise au point de produits de substitution.

La stratégie proposée par la Commission montre comment il est possible, sans compromettre la santé des patients, de réduire l'utilisation des CFC dans les inhalateurs-doseurs, et à terme, de les supprimer totalement lorsque des substituts seront disponibles. La stratégie définit trois principes, à savoir:

- toutes les parties concernées devront promouvoir le passage aux produits de remplacement sans CFC,
- la santé et la sécurité des patients devront être préservées durant la période de transition,
- les procédures de demande d'attribution de CFC, d'autorisation et d'octroi de licences devront être effectuées de manière efficace, cohérente et transparente.

La communication invite également les autorités nationales de santé publique de l'UE à promouvoir la transition requise, en n'autorisant pas la mise sur le marché communautaire de nouveaux inhalateurs-doseurs contenant des CFC et en facilitant la mise sur le marché des inhalateurs-doseurs sans CFC, en évitant les retards. La communication indique également les produits de substitution qui peuvent être utilisés, tels les inhalateurs de poudre sèche.