Opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique La DG XV de la Commission européenne a récemment publié une invitation à soumissionner concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire. L'objectif de cette étude consistera à examiner... La DG XV de la Commission européenne a récemment publié une invitation à soumissionner concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire. L'objectif de cette étude consistera à examiner la mise en oeuvre des divers éléments de la recommandation adoptée par la Commission européenne relative aux paiements par voie électronique (Recommandation 97/489/CE). L'étude devra se concentrer sur les émetteurs d'instruments de paiement électronique et les Etats-membres. Pour tout renseignement supplémentaire s'adresser à: DG XV Marché intérieur et services financiers Unité XV/C-4 rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2954109; Tél. +32-2-2962035; fax. +32-2-2950750.
