Renforcement de la coopération sur la recherche suite aux accords conclus entre l'UE et la Suisse
L'Union européenne et la Suisse sont parvenues à accord politique qui couvre sept domaines de coopération à l'avenir, entre autres la recherche et le développement technologique. Les sept accords ont été négociés sous la forme d'un paquet, ce qui signifie que l'entrée en vigueur de l'un quelconque de ces accords est subordonnée à l'acceptation de tous les autres. L'accord portant sur la libre circulation des personnes nécessite encore la ratification des Etats-membres de l'Union européenne. Dans l'intervalle, les liens de coopération avec la Suisse en matière de R&D continueront comme précédemment, afin de permettre à la Suisse de poursuivre sa participation sur la base de divers projets individuels, au titre du cinquième programme-cadre. De cette manière, les chercheurs suisses pourront participer à des projets de recherche relevant du programme-cadre, tout en bénéficiant des aides financières appropriées de leur propre pays, plutôt que de s'adresser à la Commission européenne. Une fois que les Etats-membres auront approuvé l'ensemble de ces accords, la Suisse sera habilitée à devenir un pays associé à part entière au cinquième programme-cadre. Dans ce cas, la Suisse versera une cotisation forfaitaire à l'Union européenne, et les chercheurs suisses prenant part aux travaux du cinquième programme-cadre recevront alors une dotation financière selon les mêmes modalités que les autres chercheurs de l'Union européenne.
Pays
Suisse