Le Conseil adopte le programme spécifique de recherche et d'enseignement à mettre en oeuvre par le CCR pour l'Euratom
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 25 janvier 1999 une décision arrêtant, comme le prévoit le Cinquième programme-cadre Euratom, un programme spécifique de recherche et d'enseignement à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (CCR) pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2002. Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 281 millions d'euro (voir détails ci-après). Suivant l'article 5 de la décision, la Commission est tenue d'établir un programme de travail précisant les objectifs et les priorités de RDT dans le cadre de la mission du CCR qui consiste à fournir un soutien scientifique et technique à la conception, à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques communautaires en répondant aux demandes. L'objectif du CCR est donc: - d'aider la Commission à faire face aux obligations que lui impose le traité - de rester vigilant afin de maintenir l'acquis remarquable de la Communauté en matière de sûreté et de sécurité - de se préparer à relever de nouveaux défis. Les deux critères de sélection qui président au choix des activités du CCR sont: - la pertinence par rapport aux politiques communautaires. La compréhension du programme politique permet au CCR d'organiser ses recherches en fonction des délais et de soutenir l'élaboration des politiques dans les domaines où son appui est le plus nécessaire; - la subsidiarité. Elle intervient sous deux aspects. Premièrement, la recherche doit concerner des domaines où la Communauté peut jouer un rôle approprié et, deuxièmement, il faut que l'intervention du CCR soit la formule la plus adéquate pour cette participation de l'UE. Ainsi, le CCR n'est actif que dans des domaines où son identité paneuropéenne unique constitue une valeur ajoutée. Dans le domaine nucléaire, son action se justifie par les aspects transfrontaliers de la sûreté et de la sécurité nucléaires et par l'intérêt que porte l'opinion publique à ces problèmes. Le programme spécifique du CCR prévu par le Cinquième programme-cadre est conçu de manière à privilégier les secteurs où il apporte une importante valeur ajoutée européenne ou qui correspondent aux tâches confiées à la Commission par le traité Euratom. Les activités visent à optimiser, à l'échelon européen, voire international, l'utilisation des installations spéciales du CCR et ses grandes compétences, notamment dans les domaines où le CCR a su atteindre un niveau d'excellence et est l'unique dépositaire des connaissances européennes. Les activités concernant la sûreté de la fission mettront à profit les installations uniques du CCR et se concentreront sur les domaines dans lesquels le CCR est considéré comme un centre de référence pour la Communauté, comme les actinides ou les questions d'intérêt général, par exemple les accidents graves et la gestion des déchets. Les travaux relatifs au vieillissement des matériaux constitutifs des réacteurs s'intensifieront, eu égard à l'importance croissante que présente cette question aux yeux des autorités responsables de la sûreté et aux yeux de l'industrie. Une certaine priorité sera accordée aux besoins des pays concernés par l'élargissement. Les activités relatives au contrôle des matières nucléaires se poursuivront au même rythme afin de satisfaire les besoins présents et futurs des inspecteurs. Il s'agira des techniques de mesure, d'analyse et de surveillance ainsi que de la formation des inspecteurs. Des études prospectives seront effectuées afin de prévoir les conséquences, en termes de sécurité, des changements envisagés dans le cycle du combustible et de déterminer si la télédétection peut être utilisée pour la détection d'activités illicites. Enfin, la gestion des déchets provenant d'activités nucléaires doit être assurée de manière appropriée et certaines installations vétustes seront déclassées. Le présent programme ne doit pas être considéré comme un projet de programme de travail pour les quatre années à venir mais plutôt comme une orientation générale qui correspond à l'ordre du jour politique et aux priorités dans leur état actuel. Le programme du CCR devrait se modifier à mesure que la science et la technologie progressent et que l'ordre du jour politique et les priorités de la clientèle évoluent. Répartition du montant de 281 millions d'euro pour le programme spécifique d'actions directes à exécuter pour l'Euratom: - Sûreté de la fission nucléaire, 122 millions - Sécurité nucléaire, 138 millions - Déclassement et gestion des déchets, 21 millions.