Demandes de brevet et fascicules L'Organisation européenne des brevets (OEB) a publié un appel d'offres pour la production de demandes de brevet européen et de fascicules concernant les brevets. L'appel d'offres porte sur un total d'environ 100.000 documents par an, qui seront imprimés sur papier et produits ... L'Organisation européenne des brevets (OEB) a publié un appel d'offres pour la production de demandes de brevet européen et de fascicules concernant les brevets. L'appel d'offres porte sur un total d'environ 100.000 documents par an, qui seront imprimés sur papier et produits sous format électronique, sur bande magnétique. L'OEB est une organisation intergouvernementale créée en vertu de la Convention de 1977 sur les brevets européens. Elle compte actuellement 19 Etats membres, dont les 15 Etats membres de l'UE, ainsi que Chypre, le Liechtenstein, Monaco et la Suisse. Des renseignements plus précis concernant le présent appel d'offres figurent dans le texte officiel de l'avis publié au Journal officiel des Communautés européennes.Pour de plus amples renseignements, contacter: Office européen des brevets Procurement Department 27 Erhardtstrasse D-80331 München Fax +49-89-23996516 E-mail: wberndt@epo.nl URL: http://www.european-patent-office.org/
