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Contenu archivé le 2022-12-07

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La Commission fixe des exigences strictes pour l'environnement

Selon un rapport du Comité économique et social de l'UE, les propositions de la Commission européenne en matière de rejets gazeux dans l'atmosphère vont bien au-delà des limites prévues par chacun des États membres. Selon l'avis du Comité sur une proposition de directive du Pa...

Selon un rapport du Comité économique et social de l'UE, les propositions de la Commission européenne en matière de rejets gazeux dans l'atmosphère vont bien au-delà des limites prévues par chacun des États membres. Selon l'avis du Comité sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques et sur une autre proposition concernant l'ozone dans l'air ambiant, des mesures intermédiaires devront être mises en place d'ici 2010, ceci en raison de la durée importante nécessaire pour que chaque pays puisse parvenir à l'objectif fixé, à savoir des émissions "sans effet nuisible". Aborder ces deux questions en commun a été considéré comme la méthode la plus efficace pour les traiter, cette méthode garantissant des synergies et permettant une approche plus rentable. L'avis a été adopté par 96 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions.

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