La Commission propose d'interdire dans l'UE l'expérimentation animale dans le secteur des cosmétiques La Commission européenne a adopté une proposition de directive modifiant la législation des États membres relative à l'expérimentation animale dans le secteur des cosmétiques. La modification proposée consiste à transformer l'interdiction de commercialiser des produits contena... La Commission européenne a adopté une proposition de directive modifiant la législation des États membres relative à l'expérimentation animale dans le secteur des cosmétiques. La modification proposée consiste à transformer l'interdiction de commercialiser des produits contenant des substances testées sur les animaux après le 1er juillet 2000 en une interdiction absolue de l'expérimentation animale des produits cosmétiques dans l'Union européenne (UE). "Un double objectif serait ainsi atteint: garantir la compatibilité du système de l'UE avec les règles de l'OMC et fournir un outil plus efficace pour assurer le bien-être des animaux", affirme la Commission. "L'expérimentation animale à des fins cosmétiques est une question qui revêt une importance fondamentale. D'une part, elle est nécessaire pour veiller à ce que les produits cosmétiques soient sans danger pour les êtres humains. D'autre part, les associations de défense des animaux affirment que ceux-ci sont torturés pour satisfaire une inutile vanité humaine. Une manière de résoudre ce dilemme est d'élaborer des «méthodes alternatives et validées pour l'expérimentation animale» en faveur desquelles la Commission milite." Selon les estimations de la Commission, 0,3 % des animaux qui font chaque année l'objet d'expérimentations dans l'UE sont utilisés dans le but exprès de tester la sécurité de produits cosmétiques et de leurs composants. Ces expérimentations sont réalisées essentiellement pour empêcher que ces produits ne cause des irritations cutanées ou oculaires et des effets à long terme. En outre, les animaux soumis à ces essais ne font pas systématiquement l'objet d'une vivisection. La plupart des expérimentations animales sont effectuées pour recueillir des données toxicologiques (exigées par d'autres instruments législatifs sur les substances dangereuses) ou pour évaluer la sécurité de produits pharmaceutiques ou de biocides (tels que les pesticides et les herbicides). La Commission a déjà réalisé des efforts en vue de réduire et remplacer le nombre d'animaux utilisés pour ces expérimentations, mais elle entend maintenant entreprendre une action plus concrète. Les appels à propositions prévoient une interdiction immédiate et définitive dans l'UE de l'expérimentation relative aux produits finis et une interdiction définitive de l'expérimentation portant sur les ingrédients cosmétiques trois ans après la mise en oeuvre de la directive. Cependant, la "directive relative aux cosmétiques" pourrait toucher les produits importés. Dans sa formulation actuelle, la directive sur les cosmétiques interdit la commercialisation dans l'UE de produits cosmétiques contenant des substances testées sur les animaux et affecte donc les produits des pays tiers. "Cela semble poser certaines difficultés à l'égard de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)", affirme la Commission. Afin d'éviter tout problème avec les partenaires commerciaux, la Commission propose donc de modifier l'interdiction afin de garantir sa compatibilité avec les règles de l'OMC et de la rendre "exécutoire sur le plan juridique et pratique". Pour cela, la Commission envisage la modification de l'interdiction de commercialisation en une interdiction d'expérimentation animale dans l'UE. Dès que la directive sera officiellement adoptée par les Etats membres et le Parlement européen, une interdiction immédiate de l'expérimentation relative aux produits finis et une interdiction progressive de l'expérimentation portant sur les ingrédients cosmétiques seront appliquées. La proposition de la Commission atteint les objectifs fondamentaux suivants: - une interdiction permanente et définitive de l'expérimentation animale des produits cosmétiques finis dans l'UE; - une interdiction définitive de l'expérimentation animale d'ingrédients cosmétiques dans l'UE trois ans après la mise en oeuvre de la directive. Cette date pourrait être reportée de deux ans maximum à défaut de "méthodes alternatives validées garantissant une haute protection des consommateurs". En outre, cette proposition prévoit l'utilisation obligatoire de méthodes alternatives pour les essais d'ingrédients cosmétiques dès qu'ils auront été validés au niveau européen; - l'UE sera chef de file en matière d'homologation internationale des méthodes alternatives, 'en particulier dans le cadre d'accords bilatéraux et de négociations au niveau de l'OCDE'; - afin d'améliorer l'information fournie au consommateur, la Commission s'engage à introduire, en consultation avec les États membres et conformément au règlement de l'OMC, un système d'étiquetage volontaire destiné à garantir que les produits cosmétiques n'ont pas été soumis à une expérimentation animale. "Il s'agit d'un signal clair à l'industrie," affirme un fonctionnaire de la Commission. "Nous travaillons très dur avec l'industrie et nous poursuivrons notre dialogue".
