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Etude sur les mesures fiscales relatives aux émissions de dioxyde de carbone provenant des voitures particulières

La Direction Générale Environnement requiert une étude sur les mesures fiscales relatives aux émissions de dioxyde de carbone provenant des voitures.
Cette étude sera axée d'une part sur la collecte d'informations relatives aux taxes pertinentes et comparables sur les émissions de CO2 et, d'autre part, sur l'identification et l'évaluation de mesures adéquates qui devront faire partie d'un cadre de référence pour les incitations fiscales.
Les données sur les systèmes fiscaux actuellement en vigueur dans les Etats membres devront être mises à jour, notamment celles sur les effets des mesures fiscales relatives au dioxyde de carbone déjà appliquées. Des données d'entrée en vue de la modélisation devront être collectées.
L'identification et l'évaluation de mesures adéquates constituent l'objectif principal de cette étude qui devra mettre l'accent sur l'efficacité potentielle de ces mesures et sur les conséquences pratiques et juridique d'un système à l'échelle européenne.