Création d'un logo symbole d'efficacité énergétique
Un logo "Energy Star" sera apposé sur les équipements européens de bureau et de technologies de la communication satisfaisant à certaines normes d'efficacité énergétique, sous réserve de l'approbation du plan proposé par la Commission. Le Parlement européen et le Conseil examinent actuellement des propositions présentées par la Commission européenne en vue de l'élaboration d'un programme communautaire volontaire d'étiquetage énergétique. Les participants au plan proposé, intitulé programme "Energy Star", pourront apposer un logo "Energy Star" sur les produits destinés au marché communautaire. Le programme vise à optimiser les économies d'énergie et les avantages en résultant pour le consommateur et l'environnement. Cette proposition fait suite à un accord pris par l'UE et les Etats-Unis pour coordonner les programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique afin de stimuler le commerce international des équipements de technologies de l'information et de la communication. Le plan prévoit que l'Agence américaine pour la protection de l'environnement donne son accord à l'utilisation du logo d'efficacité énergétique "Energy Star" pour les produits qui satisfont à certaines spécifications. La Commission souhaite également créer un Bureau Energy Star de l'Union européenne, chargé de promouvoir l'usage du logo "Energy Star" et de participer à l'examen des spécifications. Les Etats membres seront chargés de créer un mécanisme de contrôle qui empêchera toute utilisation abusive des spécifications et des procédures d'enregistrement "Energy Star".