Tirer le meilleur parti du programme-cadre et des Fonds structurels
Le commissaire en charge de la science et de la recherche, Janez Potocnik, et sa collègue responsable de la politique régionale, Danuta Hübner, ont expliqué les avantages pour la recherche et le développement aux niveaux national et régional d'une coordination du septième programme-cadre (7e PC) et des Fonds structurels. S'exprimant à l'occasion d'une conférence organisée à Bruxelles le 3 mai, les deux commissaires ont vivement recommandé aux autorités nationales et régionales ainsi qu'aux acteurs concernés de mieux coordonner l'utilisation des fonds disponibles via ces canaux en vue de réaliser les objectifs de la stratégie de Lisbonne révisée. «La politique de cohésion a déjà contribué au développement de la R & D dans l'UE. Elle a aidé à consolider les pôles de recherche, à renforcer les compétences des chercheurs et à établir des liens avec les entreprises en vue d'une exploitation des résultats de la recherche», a déclaré M. Potocnik, avant de mentionner les 10,5 milliards d'euros octroyés aux régions pour la recherche, le développement technologique et les infrastructures via les Fonds structurels entre 2000 et 2006. «Un de nos problèmes reste toutefois la multiplicité des divisions: division entre secteurs public et privé, entre niveaux national et européen, entre régions, entre institutions - sans parler des sous-divisions à tous ces échelons. Cette division n'épargne pas les fonds communautaires, alors même qu'il n'y a aucun motif de conflit. Le programme-cadre se veut complémentaire de la politique de cohésion et des Fonds structurels, lesquels mettent l'accent sur les opportunités du programme-cadre», a poursuivi le commissaire. D'aucuns ont estimé, par le passé, que les Fonds structurels étaient réservés à la cohésion et le programme-cadre de recherche au financement exclusif de l'excellence dans la recherche. M. Potocnik entend aujourd'hui dissiper ce malentendu. «Trop de gens sont convaincus que les Fonds structurels et les programmes-cadres ne peuvent tous deux financer les mêmes activités dans le cadre d'un même projet. C'est exact - mais les deux fonds peuvent intervenir à différentes phases d'un même projet, pour autant que les dépenses cofinancées par l'un des fonds ne soient pas prises en charge par l'autre», a affirmé M. Potocnik. La commissaire Hübner a axé son discours sur le rôle de la politique de cohésion dans le renforcement de la capacité de recherche et d'innovation (R & I) des régions les moins développées d'Europe. Tout en reconnaissant que la R & I est inégalement répartie au sein de l'UE et que ces disparités se sont considérablement accrues avec l'élargissement, Mme Hübner a indiqué que les politiques de l'UE avaient pour objectif de garantir un juste équilibre entre le développement des centres d'excellence existants et l'émergence de nouveaux centres. «Nous avons besoin de pôles d'excellence, mais nous avons également besoin de réseaux de régions travaillant ensemble. Nous devons veiller à ce que l'Union dans son ensemble puisse participer à l'Espace européen de la recherche et en tirer parti. L'intervention des régions est un élément essentiel de notre stratégie pour la réalisation de cet équilibre. Si la connaissance est incontestablement internationale, la gestion des principaux moteurs de la recherche et de l'innovation doit, pour être efficace, se faire à l'échelle des régions», a-t-elle affirmé. Au titre de sa politique de cohésion, l'UE devrait débloquer quelque 50 milliards d'euros pour la période 2007-2013 en vue de financer les activités de recherche et d'innovation. «Près de deux tiers de ces 50 milliards d'euros serviront à améliorer la capacité des PME [petites et moyennes entreprises] à innover en favorisant les transferts de technologie et les réseaux de coopération; à soutenir la R & D dans les PME; et à promouvoir la diffusion des TIC dans les entreprises. Un tiers sera consacré à l'amélioration des infrastructures de R & D et de l'aspect humain de la recherche, notamment par le biais d'études de troisième cycle. Les investissements bénéficieront pour l'essentiel aux régions de la convergence, afin de garantir le développement de la recherche et de l'innovation partout dans l'Union», a souligné Mme Hübner. La commissaire a ensuite souligné la nécessité de garantir la synergie entre la politique de cohésion et le 7e PC. «Au titre du principe de complémentarité générale, la politique de cohésion aide à développer les capacités de recherche et d'innovation dans toutes les régions et notamment dans les régions de la convergence, l'objectif étant d'accroître les opportunités - pour les acteurs de ces régions - de participer aux programmes-cadres actuels et futurs et d'atteindre l'excellence dans leurs activités de recherche. C'est essentiel pour le développement uniforme et sur long terme de l'Union», a-t-elle affirmé. Les domaines du 7e PC ouverts à une synergie sont les suivants: «Régions de la connaissance» et «Potentiel de recherche». Étant donné que la première mesure consiste à formuler des stratégies pour les groupements axés sur la recherche aux niveaux local et régional impliquant les universités, les centres de recherche, les entreprises et les autorités régionales, ces stratégies pourraient être reprises dans les programmes de politique régionale. Quant au « potentiel de recherche», il pourrait aider à conduire la recherche et l'innovation dans les régions de la convergence et ultrapériphériques où se concentrera également l'essentiel de l'effort de cohésion. À titre complémentaire, le 7e PC et la politique de cohésion pourraient également financer des initiatives telles que la réalisation d'études de faisabilité en vue de la construction de vastes infrastructures de recherche, tant physiques que virtuelles. Là où elles seraient liées au développement économique régional, en particulier dans les régions de la convergence, ces infrastructures pourraient bénéficier d'un soutien au titre de la politique de cohésion, a suggéré la commissaire. «La politique de cohésion joue un rôle unique dans le renforcement de la capacité de recherche et d'innovation des régions les moins développées et l'amélioration de la performance de l'UE dans ce domaine. Elle est complémentaire de la politique de recherche de l'UE consacrée aux partenariats internationaux d'excellence et joue un rôle central dans la création d'un Espace européen de la recherche», a conclu Mme Hübner. «J'encourage les autorités nationales et régionales à saisir pleinement les opportunités qu'offrent les deux instruments pour le développement d'une économie basée sur la connaissance».