Comité des régions - session plénière, septembre 1996 A sa session plénière, qui s'est déroulée les 18 et 19 septembre 1996, à Bruxelles, le Comité des régions a adopté des avis sur une série de questions, et notamment sur les suivantes: - L'Union économique et monétaire: Le Comité demande que les rapports entre les pays partici... A sa session plénière, qui s'est déroulée les 18 et 19 septembre 1996, à Bruxelles, le Comité des régions a adopté des avis sur une série de questions, et notamment sur les suivantes: - L'Union économique et monétaire: Le Comité demande que les rapports entre les pays participant à l'UEM et les autres pays soient clarifiés dans les plus brefs délais et souligne que, pour réussir, la future monnaie européenne doit bénéficier d'un soutien populaire étendu. En outre, le Comité des régions souligne l'importance du partenariat et de la coopération entre les Etats membres, les régions et les autorités locales et rejette toute consolidation des budgets du secteur public qui placerait un fardeau démesuré sur les régions et les localités. - L'optimisation du plein potentiel des PME pour l'emploi, la croissance et la compétitivité: Le Comité accueille favorablement les actions proposées par le Troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises (PME) de l'Union européenne (1997-2000), qui consolide plusieurs actions en cours, mais souligne la nécessité d'une décentralisation. Il recommande également l'élaboration d'un règlement transposant, à l'échelle de l'UE, les mesures les plus efficaces adoptées par les différents Etats. - Le rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la coopération transfrontalière entre la Communauté et les pays d'Europe centrale et orientale en 1994: Le Comité invite la Commission européenne à présenter des plans pour la poursuite, après 1999, des initiatives de coopération transfrontalière INTERREG II et PHARE. Il souligne la nécessité d'une plus grande complémentarité entre ces deux instruments d'intégration et d'une simplification des procédures. - La promotion et la protection des produits locaux: Le Comité invite les institutions de l'Union, dans le cadre de la réforme en cours de la Politique agricole commune, à ouvrir la voie à un engagement plus grand en faveur des produits locaux axés sur la qualité (principe commun) et à donner aux exploitants régionaux une souplesse de manoeuvre suffisante dans le cadre de leurs activités. - Le programme communautaire de politique et d'action concernant l'environnement et le développement durable: A la lumière des responsabilités incombant aux autorités locales et régionales concernant la protection de l'environnement, le Comité considère comme extrêmement important que le Plan d'action définisse des priorités spécifiques concernant la politique de l'environnement pour les années à venir. Il estime également que l'examen des méthodes utilisées pour améliorer la protection de l'environnement dans le secteur agricole doit viser en premier lieu à faire des critères environnementaux une condition des subventions. Cela veut dire qu'à l'avenir, les exigences environnementales constitueront une condition sine qua non du soutien des prix sur le marché. - Les réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques sur les échanges de biens entre Etats membres (EDICOM): Le Comité soutient l'initiative de la Commission européenne consistant à mettre sur pied des réseaux télématiques permettant d'établir des statistiques sur les échanges de biens entre les Etats membres de l'Union européenne, en faisant participer directement les entreprises à ce processus, plutôt qu'en dépendant des centres de traitement douaniers, comme à présent. Il fait toutefois remarquer certaines insuffisances, en particulier l'absence de preuves que les Etats membres ou les entreprises concernées en tireront des avantages financiers tangibles. Le Comité est de l'avis qu'il ne suffit pas de se concentrer sur le recueil des données. Pour garantir le succès de l'initiative, il faut que l'information circule dans les deux sens et que les données recueillies rapidement soient retransmises aux régions et aux entreprises locales sous une forme avantageuses pour elles. - La politique sur la gestion de l'eau communautaire: Le Comité accueille favorablement la démarche de la Commission européenne et son initiative visant à définir une politique européenne de développement durable pour le secteur de l'eau. Il invite toutefois la Commission à garantir la coordination entre les aspects environnementaux de la politique de l'eau et l'aménagement du territoire et à étudier plus soigneusement l'impact social potentiel du financement communautaire. - La politique de cohésion et l'environnement: Le Comité est de l'avis que l'augmentation des ressources allouées aux actions en faveur de l'environnement, ainsi que l'augmentation des ressources allouées en général aux régions défavorisées, constituent une condition préalable nécessaire pour le succès de la politique de cohésion et pour la promotion du développement durable. Il souligne que les représentants des autorités locales et régionales de l'UE désirent participer plus étroitement aux procédures décisionnelles et aux programmes de gestion et de surveillance financés par les Fonds structurels et le Fond de cohésion. Il demande que des séminaires de formation soient organisés pour le personnel des autorités locales et régionales et considère que les autorités locales doivent recevoir une contribution au coût des nouveaux emplois qu'elles doivent créer dans le secteur de l'environnement. - Le programme de coopération transeuropéenne pour l'enseignement supérieur: Le Comité accueille favorablement les objectifs redéfinis du programme TEMPUS II, qui a pour but de consolider les réussites accomplies par le programme original et de les développer, et soutient la proposition de prolonger le programme de deux ans. - L'égalité des chances entre les hommes et les femmes: Le Comité accueille favorablement le quatrième programme d'action communautaire à moyen terme concernant l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1996-2000), mais craint que les réductions importantes apportées au budget par le Conseil ne produise un programme à l'effet très limité. Il souligne aussi l'importance d'établir des partenariats régionaux et locaux pour la mise en oeuvre de campagnes d'information, d'éducation et de formation et souligne l'importance de l'égalité des chances dans les Fonds structurels.
