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Services de télécommunications: donner un choix au consommateur

La Commission européenne a adopté un Livre vert sur une politique de numérotation pour les services de télécommunications en Europe. Elle estime qu'une attention particulière doit être accordée aux besoins des consommateurs afin qu'ils ne soient pas négligés dans un environnem...

La Commission européenne a adopté un Livre vert sur une politique de numérotation pour les services de télécommunications en Europe. Elle estime qu'une attention particulière doit être accordée aux besoins des consommateurs afin qu'ils ne soient pas négligés dans un environnement libéralisé où interviennent de multiples opérateurs. La Commission considère que ceci est un important pas vers l'achèvement du marché intérieur. Avec l'émergence d'un marché libéralisé des télécommunications au sein de l'Union européenne, la disponibilité de numéros adéquats, attribués sur une base équitable, transparente et non discriminatoire, est une condition indispensable à une concurrence effective, à l'innovation et à la garantie d'un choix pour les consommateurs. De nouveaux mécanismes sont proposés qui permettent aux consommateurs de conserver leur numéro de téléphone s'ils décident de changer de compagnie de téléphone ou de prestataire de services. Le Livre vert comprend également une proposition relative à l'ouverture des services spéciaux à l'échelle européenne, comme les services à numéros verts et à tarif majoré qui ne sont souvent disponibles actuellement qu'au niveau national. Ces services devraient reposer sur une numérotation à l'échelle européenne. De plus, la Commission demande que soit réalisée une autre étude sur l'évolution de la numérotation afin que l'environnement futur de numérotation de l'Europe puisse répondre pleinement aux besoins des entreprises et des citoyens européens dans la société de l'information. Sous réserve des résultats de la consultation de trois mois sur le Livre vert, la Commission a l'intention de présenter des propositions relatives à la mise en place d'une politique de numérotation européenne qui enrichira le choix offert au consommateur et garantira des conditions équitables et équilibrées aux acteurs du marché à travers l'Union.

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