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La Commission présente une proposition de directive cadre dans le domaine de l'eau

Lors de sa réunion du 26 février 1997, la Commission européenne a adopté une proposition de directive établissant un cadre pour l'action de l'Union européenne dans le domaine de la politique de l'eau. La proposition définit une approche commune, des objectifs et principes comm...

Lors de sa réunion du 26 février 1997, la Commission européenne a adopté une proposition de directive établissant un cadre pour l'action de l'Union européenne dans le domaine de la politique de l'eau. La proposition définit une approche commune, des objectifs et principes communs et des mesures fondamentales communes et est conçue pour prévenir toute dégradation supplémentaire de la situation dans le domaine de l'eau au sein de l'UE. La proposition de directive cadre dans le domaine de l'eau vise à protéger et à renforcer, d'un point de vue qualitatif et quantitatif, les écosystèmes aquatiques européens et à contribuer ainsi à assurer un approvisionnement en eau dans les quantités et les qualités nécessaires pour le développement durable. Ses objectifs essentiels sont notamment les suivants: - axer la politique environnementale dans le domaine de l'eau sur l'eau telle qu'elle s'écoule naturellement vers la mer par l'intermédiaire des bassins hydrographiques - prendre en considération à la fois les eaux de surface et les eaux souterraines, de façon à tenir compte de leur interaction naturelle, tant sur le plan qualitatif que quantitatif - atteindre un bon état de toutes les eaux d'ici à 2010 - désigner les "zones protégées" soumises à des prescriptions particulières. Les bénéfices potentiels de cette proposition sont une protection et un usage plus rationnels de l'eau, une réduction des coûts de traitement des eaux, un accroissement de la valeur d'agrément des eaux de surface et une amélioration sensible de la coordination de la gestion des eaux. Mais le principal bénéfice est bien sûr l'assurance d'un usage de l'eau viable à long terme. La proposition de la Commission, présentée par le commissaire à l'environnement Ritt Bjerregaard, est l'aboutissement d'une longue et fructueuse consultation sur les orientations futures de la politique de l'Union européenne dans le domaine de l'eau, réalisée à la suite des demandes du Conseil des ministres et du Parlement européen. Lors de l'adoption de cette proposition, le commissaire Bjerregaard a déclaré: "Cette importante proposition touche à un aspect primordial de la protection de l'environnement. (...) La directive cadre entraînera une réforme et une rationalisation de la politique de l'eau au niveau de l'Union européenne qui permettront d'entrer dans le XXIe siècle".

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