Normalisation du commerce électronique et protection des intérêts généraux La DG III de la Commission européenne a lancé un appel d'offres concernant une étude relative à la normalisation du commerce électronique et à la protection des intérêts généraux. L'étude portera sur les problèmes liés à la normalisation du commerce électronique et à la prote... La DG III de la Commission européenne a lancé un appel d'offres concernant une étude relative à la normalisation du commerce électronique et à la protection des intérêts généraux. L'étude portera sur les problèmes liés à la normalisation du commerce électronique et à la protection des intérêts généraux, lesquels sont abordés dans les communications "Normalisation et société globale de l'information: l'approche européenne" (COM(96) 359) et "Une initiative européenne en matière de commerce électronique" (COM(97) 157). Elle devra: - fournir une vue d'ensemble des actions de normalisation européennes et internationales en matière de commerce électronique, liées à la confiance et la confidentialité dans les transactions électroniques - identifier les secteurs clés dans lesquels la normalisation peut donner lieu à des actions juridiques ou réglementaires et/ou à des accords volontaires (code de bonne conduite, autorégulation) en vue de protéger les intérêts généraux dans le commerce électronique (sécurité, confidentialité, protection des données, cryptage, prévention des informations illégales et préjudiciables, besoins sociaux, conditions requises des utilisateurs, administrations publiques en tant qu'usagers, etc.) - formuler des recommandations en vue de l'amélioration des liens (institutionnels) qui existent entre intérêts publics et normalisation volontaire à l'échelle européenne et mondiale. Les recommandations devront notamment porter sur les initiatives politiques et les réformes institutionnelles. L'étude devra être achevée dans un délai de cinq mois.
