Evaluation à moyen terme des actions régionales innovantes
La DG XVI de la Commission européenne a publié une évaluation à moyen terme des mesures de développement innovantes relatives au développement économique et social soutenues au titre de l'article 10 du Fonds européen de développement régional. Pour la période 1995-1999, huit domaines ont été identifiés en vue d'un soutien au titre de l'article 10: - les nouvelles sources d'emplois - la culture et le patrimoine - la promotion de l'innovation technologique - la société de l'information - la planification régionale - le développement urbain - la coopération interrégionale intérieure (intra-UE) - la coopération interrégionale extérieure. Jusqu'à présent, les projets ont été sélectionnés à l'issue d'appels de propositions couvrant les quatre premiers secteurs (les mesures de développement régional) et le secteur du développement urbain. Des appels de propositions ont été lancés dans les trois autres secteurs, mais aucun projet n'a encore été retenu. Au total, 70 millions d'ECU sont disponibles pour des projets correspondant aux quatre secteurs des mesures de développement régional. Pour le moment, 21 projets pilotes régionaux ont été retenus en vue d'un financement. Dans le secteur de la promotion de l'innovation technologique, deux activités sont soutenues. D'une part des Stratégies régionales de l'innovation (RIS) sont élaborées pour améliorer la coopération entre les secteurs public et privé, en vue d'établir un cadre favorable à une utilisation plus efficace des ressources relatives à l'innovation. Le programme s'est développé à partir d'une initiative pilote de 1994, dans laquelle des plans régionaux de technologie ont été développés pour huit régions. Au total, 19 projets RIS, sélectionnés parmi 43 propositions soumises, sont ainsi soutenus. D'autre part, des projets de transfert régional de la technologie (RTT), réunissant des groupes de régions européennes, sont mis en oeuvre dans le but de faciliter le transfert de la technologie et de former des partenariats. De cette manière, les entreprises de régions moins favorisées peuvent avoir meilleur accès aux innovations technologiques et aux partenaires potentiels des régions plus avancées. Dans l'ensemble, les projets sont conçus pour que les régions à la fois avancées et moins avancées en bénéficient, et qu'ainsi, la compétitivité d'ensemble de l'Europe soit améliorée. Sept projets RTT ont été sélectionnés parmi les 73 propositions soumises. Les projets sélectionnés concernent des organisations de plus de 30 régions. Parallèlement aux projets RIS et RTT financés au titre du FEDER, le programme communautaire INNOVATION pour la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche finance des projets d'infrastructure et de stratégie de transfert de la technologie et de l'innovation (RITTS). Il soutient actuellement quelque 21 projets, et un nouvel appel de propositions sera lancé le 17 septembre 1997.