Plan européen de stimulation (CEE) des sciences économiques (SPES), 1989-1992
Faisant partie du Programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 8.1.: "Stimulation".
Mener une recherche de haut niveau et de grande envergure sur l'économie de la Communauté européenne à l'échelon à la fois micro-économique et macro-économique, y compris l'économie d'intégration, les facteurs déterminants et les effets dissuasifs de la croissance ainsi que les politiques monétaire, fiscale, commerciale et industrielle, et promouvoir l'échange du savoir et la mobilité des spécialistes de l'économie entre les Etats membres.
Les sujets concernés sont les suivants:
- programme communautaire du marché intérieur et questions d'analyse micro-économique, y compris l'organisation industrielle et l'économie des politiques réglementaires (telles les normes),
- économie de l'intégration européenne, y compris les relations Nord-Sud dans le cadre de l'Europe,
- facteurs déterminants de croissance économique dans l'Europe occidentale, y compris les éléments dynamiques, telles la technologie avancée et l'innovation, aussi bien que les restrictions, tel le souci de l'environnement,
questions monétaires systémiques et coordination des politiques macro-économique et fiscale,
problèmes de politique commerciale et rôle de l'Europe occidentale dans la division internationale du travail,
- questions portant sur l'emploi, la santé et la politique sociale, en tenant compte des caractéristiques de l'Europe occidentale différant de celles des Etats-Unis ou du Japon,
-problèmes méthodologiques ou de modélisation et établissement de concepts statistiques et d'indicateurs appropriés, techniques, sociaux et économiques.
La Commission est responsable de l'exécution du programme au moyen de bourses d'études, de bourses de recherche, de subventions aux réseaux multinationaux ou aux projets de recherche et du financement de cours de formation de haut niveau organisés en collaboration avec des communautés scientifiques, ainsi qu'en facilitant enquêtes, études et accès aux banques de données.
Les contrats conclus par la Commission stipulent les droits et les obligations de chaque partie, notamment les méthodes de diffusion, de protection et d'exploitation des résultats de la recherche, ainsi que de tout remboursement, si nécessaire, du financement.
La Commission est autorisée à négocier des accords avec les organisations internationales, qu'il s'agisse des pays participant à la coopération européenne dans le domaine scientifique et technologique (COST) ou des pays d'Europe ayant conclu des accords dans le cadre de la coopération scientifique et technologique avec la Communauté, en vue d'être associés totalement ou partiellement avec le programme. De tels accords reposent sur l'avantage mutuel.
Pendant la troisième année de la mise en oeuvre, la Commission passera en revue le programme et soumettra un rapport au Parlement européen et au Conseil ainsi qu'aux Etats membres. Elle soumettra par la suite une évaluation définitive des résultats obtenus.