Description du projet
Open Data and open access to scientific information
The objective of the LAPSI 2.0 thematic network is to identify the remaining legal barriers and obstacles to access and re-use of public sector information (PSI) on the European content market, and to provide measures and tools to overcome or reduce these barriers and to stimulate the progress of the European market towards open data. LAPSI 2.0 brings together academic experts with stakeholders from the public and private sector in order to provide clear insights in the remaining legal issues with regard to access to data, intellectual property rights and competition, institutional embedding and enforcement, and licensing frameworks. It will build on the results of and lessons learned in the existing LAPSI thematic network, and consolidate LAPSI's position as the forum par excellence for consensus building on legal aspects relating to PSI and open data. By creating a platform for continuous interaction, knowledge exchange and policy discussion, the LAPSI 2.0 thematic network will stimulate the re-use of PSI, promote the growth of the European content market and, ultimately, contribute to a sustainable single market in the European Union.The network will organise several types of events in order to achieve its objectives. Thematic meetings will be arranged for small scale debate on strategies for moving forward in the debate on legal aspects. Based on this debate, joint meetings of the network will combine the findings of the thematic meetings in an encompassing view on the regulatory framework for PSI. Next, four workshops will be organised in cooperation with external partners in order to embed the project's work in ongoing activities regarding technical, social, economic, cultural or institutional aspects. Finally, two conferences will present LAPSI 2.0's results to the broader stakeholder community. The results of the debates in these events will be laid down in good practices collections, position papers and guidance documents, and a PSI legal toolbox for the re-user.
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
CIP-ICT-PSP-2012-6
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Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
3000 LEUVEN
Belgique
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Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.
Participants (22)
5000 NAMUR
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Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.
1000 BRUXELLES
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1050 BRUXELLES
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601 77 Brno
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80539 MUENCHEN
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30003 Murcia
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Participation terminée
75382 PARIS CEDEX 08
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11 635 ATHINA
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20136 Milano
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10129 Torino
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1010 RIGA
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3956 BM LEERSUM
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1012WX Amsterdam
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7314CA APELDOORN
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0151 OSLO
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00 159 WARSZAWA
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050663 BUCURESTI
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10691 Stockholm
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1000 LJUBLJANA
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1000 LJUBLJANA
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NG7 2RD Nottingham
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TW9 4DU RICHMOND
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