Un nouvel éclairage sur la démocratie des partis
Dans les démocraties modernes, les liens entre les partis politiques et la société se sont détériorés. Cet état de fait met en danger la légitimité démocratique, et a intensifié le désengagement des citoyens vis à vis de la politique classique menée par les partis. Le projet PARTYDEMOCRACY (Re-conceptualizing party democracy), financé par l'UE, avait pour objectif de repenser les partis, au niveau des liens qu'ils entretiennent avec l'état et la démocratie des partis, et de les appréhender en tant que fonctions publiques plutôt qu'associations privées. Les chercheurs ont axé leurs travaux sur la gestion des partis par l'état au travers du droit public et des réglementations. Ils ont examiné l'évolution des partis et de la démocratie en étudiant la nature et l'intensité des réglementations auxquelles les partis devaient se soumettre dans l'Europe d'après-guerre. La nature et l'intensité de la réglementation des partis apportent de précieuses informations sur les liens entre les partis et l'état. Ces liens ont pris de plus en plus d'importance au fur et à mesure que se sont distendues les relations avec la société et que leur capacité de représentation s'est affaiblie. Il est important de se demander si les partis ont évolué depuis le rôle d'agents de la société vers celui d'agents de l'état, et si la conception actuelle de la démocratie basée sur les partis ne repose pas sur la notion de partis en tant que fonctions publiques. Les chercheurs ont aussi étudié les causes de la reconnaissance formelle des partis politiques, et examiné différentes formes de réglementation des partis sur la base de la compréhension normative de la démocratie des partis. L'étude a porté sur toutes les démocraties d'Europe. Les résultats ont montré d'importantes différences dans la réglementation des partis en termes de nature et d'intensité, entre les anciennes démocraties et les nouvelles. Ces différences ont également été constatées entre les démocraties d'Europe de l'Est et de l'Ouest, notamment entre les pays au long passé démocratique et ceux n'ayant connu la démocratie que par intermittence. En raison de leur rôle clé dans le système politique, et du soutien qui leur est accordé par l'état, les partis politiques sont devenus indissociables du domaine du secteur public. Les résultats de cette étude aideront à combler l'écart entre l'étude pratique des partis et la théorie normative de la démocratie. Ils permettront en outre de lier plus facilement les disciplines de la science politique et du droit constitutionnel et public.
Mots‑clés
Partis politiques, démocratie des partis, droit public, théorie normative de la démocratie
