Conseil Compétitivité Les ministres en charge de l'innovation discutent des hauts et des bas d'Horizon 2020
Les ministères de l'innovation se sont rencontrés pour discuter des propositions de la Commission pour Horizon 2020 lors du Conseil Compétitivité à Bruxelles, le 21 février dernier. Les plans pour un nouveau programme européen de financement de l'innovation et de la recherche qui devrait être lancé en 2014 avaient été établis par Máire Geoghegan-Quinn, commissaire en charge de la recherche, de l'innovation et de la science le 3 novembre 2011. Lors de la rencontre, présidée par le ministre danois de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement supérieur, M. Morten Østergaard, les ministres ont discuté des questions de portée générale au sein du programme Horizon 2020, avec un intérêt particulier sur le rôle des sciences humaines et sociales, ainsi que sur la participation des petites et moyennes entreprises (PME). La rencontre constituait la troisième occasion pour les ministres de se pencher sur ces plans. Leur dernière rencontre remonte à la réunion du Conseil Compétitivité informelle tenue à Copenhague le 2 février, cette dernière ayant été précédée par un premier échange d'opinions lors du Conseil Compétitivité tenu le 6 décembre l'année dernière. Le projet de plan de la Commission établit que le budget d'Horizon 2020, qui s'élève à 80 milliards d'euros, se concentrera sur le soutien de l'excellence sur la base de la science, en abordant les défis sociétaux et en assurant une direction industrielle et des cadres compétitifs. Toutes les délégations ont exprimé leur soutien pour faciliter la participation des PME dans le processus de l'innovation. Le représentant permanent adjoint du Royaume-Uni auprès de l'UE, M. Andy Lebrecht, déclarait: «[Leur participation] est essentielle pour la création d'une croissance durable et intelligente. Certes, la simplification des exigences administratives et l'introduction de nouveaux instruments devraient favoriser une participation renforcée des PME, mais les États membres ont également leur rôle à jouer. Au Royaume-Uni, nous sommes sur le point de réviser le système de soutien offert aux organisations désireuses de participer au programme-cadre (PC). Nous voulons éviter toute activité de financement stratégique et parallèle, et les groupes dédiés tels que le SFIC (Strategic Forum for International Science and Technology Cooperation) devraient être limités au partage d'informations et à un rôle de consultation et ne devraient donc pas être impliqués dans la répartition de budget. Au contraire, nous devrions rationaliser les initiatives existantes et nouvelles en cas de besoin, comme les réseaux ERA-Net, les initiatives de programmation conjointe et les programmes article 185.» Selon lui, l'amélioration de la mise en réseau entre participants expérimentés des programmes-cadres et les PME plus récentes est très importante, au même titre que l'alignement des programmes nationaux de financement. Il a également rapporté qu'au Royaume-Uni, davantage de PME ont participé aux programmes ERA-Net + en tant qu'étape suivante logique après avoir participé à un programme national pertinent. M. Zeljko Jovanovic, représentant de la Croatie, futur État membre, a réitéré ses idées. Il explique que «la réduction de la charge administrative pour les PME et autres investisseurs était une condition nécessaire» et que la Croatie «soutient l'idée d'un mécanisme consultatif». De nombreuses délégations d'États membres ont souligné les avantages d'intégrer les sciences sociales et humaines dans les projets de recherche pour mieux aborder les principaux défis sociétaux auxquels est confrontée l'Europe. La délégation autrichienne avance: «J'ai demandé qu'une attention particulière soit accordée aux sciences sociales dans l'approche d'Horizon 2020. Les défis de notre époque ne peuvent être surmontés que si nous accordons une attention suffisante aux sciences sociales. Tous les défis ne peuvent être résolus technologiquement. Une exploitation plus efficace des connaissances dépend des conditions sociales et comportementales.» S'adressant aux ministres à la fin de la rencontre, la commissaire Geoghegan-Quinn les assurait que les sciences sociales et humaines bénéficieront effectivement d'une attention particulière: «Les sciences sociales et humaines seront pleinement intégrées au sein des trois piliers d'Horizon 2020, et elles seront incluses en tant que part intégrale dans les activités visant à aborder les défis sociétaux, oeuvrant au-delà des cloisonnements des différentes disciplines. Il est impératif que nous comprenions mieux les défis avant de nous embarquer dans des solutions spécifiques.» Elle a également souligné qu'Horizon 2020 devrait se bâtir «sur le succès des précédents programmes-cadres» et continuer d'«être complètement ouvert à la participation de pays tiers». Le 27 février, ce sera au tour du Parlement européen de discuter des propositions d'Horizon 2020 lorsque son comité sur l'industrie, la recherche et l'énergie (ITRE) jettera un oeil sur le projet de plan. Le membre espagnol du Parlement européen, Teresa Riera Madurell du groupe d'alliance progressive des socialistes et démocrates (S&D) présentera son document de travail sur le cadre Horizon 2020. La recherche et l'innovation jouent une part intégrale dans les priorités de la présidence danoise et lors de leur reprise de la présidence du Conseil, après la Pologne en janvier dernier, ils ont annoncé qu'ils soutiendront la recherche et l'innovation pour encourager les entreprises innovatrices et assurer une croissance durable et plus écologique. Une partie de cet objectif implique l'examen des propositions de la Commission tels que le projet de la directive d'efficacité énergétique (DEE), l'initiative phare finale d'Europe 2020. Lors de la rencontre d'ITRE, les membres du comité voteront également sur ce point avant qu'il ne passe au vote plénier au mois de mars. Les Danois sont favorables à élargir le champ de la DEE avant de passer le relais de la présidence à Chypre en juillet. L'importance de la coordination entre ces différents agendas de politiques d'Europe 2020 est essentielle. Par exemple, les projets soutenus par un financement des programmes-cadres de recherche de l'UE soutiennent directement la recherche qui contribue à mettre d'autres initiatives politiques telles que la DEE sur place. La présidence espère que les négociations au sein du Conseil sur les questions spécifiques d'Horizon 2020 s'achèveront en mai prochain, afin d'ouvrir la voie à d'autres travaux et assurer l'adoption de la législation finale par le Conseil et le Parlement européen. À partir de 2014, Horizon 2020 remplacera officiellement le septième programme-cadre (7e PC). Dès la mi-2012, les derniers appels à propositions dans le cadre du 7e PC seront lancés pour combler l'écart entre les deux programmes.Pour de plus amples informations, consulter: Conseil de l'Union européenne: http://www.consilium.europa.eu/homepage?lang=en Horizon 2020: http://ec.europa.eu/research/horizon2020/index_en.cfm?pg=home
Pays
Danemark, Croatie, Irlande, Royaume-Uni