La Commission présente des mesures visant à garantir l'accès à l'information scientifique
La Commission européenne a publié une communication dans laquelle elle présente les actions qu'elle envisage d'entreprendre au niveau européen afin de contribuer à renforcer et à améliorer l'accès à l'information scientifique et la diffusion de celle-ci. La Commission note que l'objectif du document n'est pas de prescrire la publication en libre accès et la conservation numérique, mais de promouvoir les meilleures pratiques et d'instaurer un débat politique sur ces questions. Ces dernières années, les progrès réalisés dans le domaine de la technologie numérique ont entraîné des changements considérables dans le secteur de la publication scientifique. À lui seul, l'internet a rendu possible l'accès instantané aux résultats de la recherche. Son omniprésence a également permis à l'information scientifique d'atteindre un lectorat bien plus vaste. D'après les estimations, environ 90 % de l'ensemble des revues scientifiques sont désormais disponibles en ligne. Le document de la Commission s'attelle à souligner l'impact positif de la révolution numérique sur la publication scientifique. Selon ses auteurs, accélérer l'accessibilité et la diffusion des résultats de la recherche contribuera à accélérer l'innovation et à renforcer l'avantage compétitif de l'Europe. Ils avancent également que le système permettra d'éviter la duplication des efforts de recherche. Toutefois, au même titre que les progrès technologiques ont permis d'améliorer l'accès à l'information scientifique et la diffusion de celle-ci, les tendances récentes telles que la publication en libre accès font également ressortir certaines questions d'ordre organisationnel, juridique, technique et financier. Le libre accès est un processus qui permet aux auteurs de travaux de recherche d'accorder un accès libre à leurs articles ainsi que la possibilité d'utiliser l'information. Les scientifiques, les bibliothécaires et les organismes de financement plaident pour un renforcement de cette tendance, estimant que le libre accès permettra aux résultats de la recherche d'atteindre le plus vaste lectorat possible et d'engendrer ainsi une augmentation des bénéfices potentiels. En revanche, les éditeurs sont préoccupés par la possibilité que l'auto-archivage dans des répertoires ouverts porte atteinte au processus de contrôle par les pairs et compromette leurs revenus. Certains d'entre eux ont commencé à tester différents modèles, dont une version «payée par l'auteur», qui procure aux lecteurs un accès en ligne gratuit en imputant les coûts d'édition à l'auteur et non plus au lecteur. D'après la Commission, un tel changement pourrait entraîner des coûts transitoires et un écart temporaire au niveau de l'accessibilité de l'information scientifique. L'apparition d'un nombre croissant de répertoires contenant des articles revus par les pairs, mais également des thèses de doctorat et des résultats de recherche suscite des interrogations quant aux responsables du dépôt des documents et à la façon de garantir la qualité du contenu. La tendance au libre accès suscite également des questions juridiques et sur les droits d'auteur, ainsi que des interrogations sur l'impact financier qu'il est susceptible d'avoir sur les budgets des bibliothèques. Malgré une hausse des budgets alloués à la recherche européenne, seulement 1 % de ceux-ci est consacré à la diffusion. Le document publié par la Commission vise à résoudre cette situation, en partant de l'échelon européen. On peut y lire que la Commission prendra des mesures pour promouvoir un meilleur accès aux publications qui découlent de la recherche financée au titre du septième programme-cadre (7e PC). Par exemple, «les coûts des projets associés à la publication des résultats, y compris l'édition en libre accès, seront éligibles pour la contribution financière de la Communauté», précisent les auteurs de la communication. Ces derniers envisagent également d'établir, dans le cadre de programmes spécifiques tels que ceux du Conseil européen de la recherche (CER), des lignes directrices spécifiques sur la publication d'articles dans des répertoires ouverts après une période d'embargo. Cette expérience serait conduite sur une base sectorielle et prendrait en compte les spécificités des différentes disciplines universitaires et scientifiques. «Nous en sommes au début du processus», a déclaré Horst Forster, directeur en charge du contenu numérique à la direction générale de la société de l'information et des médias de la Commission européenne, qui, avec son collègue Jean-Michel Baer de la direction générale de la recherche, a présenté les mesures à Bruxelles le 16 février dernier. «Nous [la Commission] n'aurons pas de mandat relatif au libre accès», a-t-il déclaré à CORDIS Nouvelles. En revanche, l'objectif est d'encourager les expériences portant sur de nouveaux modèles d'édition commerciaux susceptibles d'améliorer l'accès à l'information scientifique et la diffusion de celle-ci, ainsi que de promouvoir les meilleures pratiques, a-t-il précisé. Le document publié par la Commission met également en relief les problèmes concernant la conservation de l'information scientifique. Si des initiatives nationales sont en place, les auteurs du document sont d'avis qu'il n'existe pas de stratégie claire à travers l'UE pour la conservation et la réutilisation à long terme de l'information scientifique numérique. Afin d'y remédier, la Commission s'engage à octroyer au cours des deux prochaines années 50 millions d'euros aux travaux portant sur les infrastructures, notamment sur les répertoires numériques. Plus précisément, quelque 25 millions d'euros seront destinés à la conservation numérique et aux outils de collaboration, et 10 millions d'euros seront alloués à la question de l'accès à l'information scientifique et de l'utilisation de celle-ci par le biais du programme eContentplus. Enfin, la Commission compte inciter les institutions communautaires à discuter davantage des questions ainsi soulevées et promouvoir un débat permanent parmi les parties prenantes.